Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales
Remettez en état locaux, équipements et stocks : aide plafonnée à 10 000 €.
En bref
Soutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.
- Montant
- Aide plafonnée à 10 000 € pour les communes reconnues en catastrophe naturelle mais exclues du dispositif régional de droit commun.
- Pour qui
- TPE et PME en Nouvelle-Aquitaine, dans une commune reconnue en catastrophe naturelle mais exclue du régime de droit commun.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Nouvelle-Aquitaine
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Aide plafonnée à 10 000 € pour les communes reconnues en catastrophe naturelle mais exclues du dispositif régional de droit commun.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME en Nouvelle-Aquitaine, dans une commune reconnue en catastrophe naturelle mais exclue du régime de droit commun.
Quels sont les points clés ?
- Aide plafonnée à 10 000 €
- Communes catastrophe naturelle hors droit commun
- TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine
- Remise en état locaux, équipements, stocks
- Contact : Service Économie Territoriale (Bordeaux)
Qui est concerné ?
- TPE
- PME
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Remise en état des locaux
- Remise en état des équipements
- Remise en état des stocks
- Petits investissements nécessaires au redémarrage de l'activité
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité de la commune
Contactez le Service Économie Territoriale (05 49 38 49 38) pour confirmer le classement catastrophe naturelle.
- 02
Rassembler les justificatifs
Devis ou factures de remise en état des locaux, équipements et stocks endommagés par les intempéries.
- 03
Solliciter un conseiller entreprise
Rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr pour être orienté dans le montage du dossier.
- 04
Déposer le dossier auprès de la Région
Transmettez la demande au Service Économie Territoriale, Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux).
Conseil d’expert
Vérifiez d'abord si votre commune est couverte par le règlement d'intervention de droit commun de la politique d'économie territoriale et touristique de la Région : ce fonds exceptionnel ne s'adresse qu'aux communes reconnues en catastrophe naturelle mais exclues de ce dispositif classique. Contactez le Service Économie Territoriale de la Région avant tout dépôt de dossier pour confirmer votre éligibilité.
Questions fréquentes
Quel est le montant du fonds de soutien intempéries hivernales en Nouvelle-Aquitaine ?
Qui peut bénéficier de ce fonds de soutien exceptionnel ?
Quelles dépenses sont couvertes par cette aide ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Nouvelle-Aquitaine
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
Région Nouvelle Aquitaine - Service Économie Territoriale
05 49 38 49 38
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 avril 2026.
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