Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Financez vos travaux de prévention inondation et séisme via le Fonds Barnier (FPRNM).
Montant
Subvention dont le montant dépend des travaux préconisés par le diagnostic de vulnérabilité (taux variable selon la mesure).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés dans une commune avec PPRI prescriptif, PAPI ou en zone sismique 5.
Points clés
- Effectif requis : < 20 salariés
- Commune avec PPRI/PAPI ou sismicité 5
- Travaux inondation : batardeaux, zone refuge
- Travaux séisme : renforcement structurel
- Pas de plafond annoncé public
Qui est concerné ?
- TPE et petites entreprises < 20 salariés
- Implantées en commune avec PPRI prescriptif ou PAPI
- Implantées en commune classée sismicité 5
- Tous secteurs (artisanat, commerce, services)
Opérations éligibles
- Barrières anti-inondation et batardeaux
- Pompes, drains, équipements adaptés à l'inondation
- Création d'une zone refuge
- Rehausse de plancher et circuits électriques
- Sécurisation des éléments non structuraux (séisme)
- Renforcement des éléments de plancher et de liaison
Conditions
- Effectif inférieur à 20 salariés
- Implantation en commune avec PPRI prescriptif ou PAPI
- Ou commune en zone sismique 5
- Travaux sur biens existants (pas neuf)
- Diagnostic de vulnérabilité préalable
Comment candidater
- 01Vérifiez que votre commune dispose d'un PPRI prescriptif, d'un PAPI ou est en zone sismique 5
- 02Faites réaliser un diagnostic de vulnérabilité par un professionnel agréé
- 03Constituez le dossier avec devis détaillés des travaux préconisés
- 04Déposez la demande à la DDT/DDTM (préfecture) avant engagement des travaux
Conseil d’expert
Le diagnostic de vulnérabilité préalable est obligatoire et doit lister précisément les mesures prescrites par le PPRI : un dossier sans diagnostic est rejeté d'emblée. Privilégiez les mesures dites "prescrites" plutôt que "recommandées" — seules les premières sont éligibles à 100 %. En zone sismique 5, le renforcement parasismique est aussi éligible, ce qui est moins connu : ne vous limitez pas aux mesures inondation si votre commune cumule les deux risques.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Contact
Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivités locales
03 81 25 81 25
ddt@doubs.gouv.frÀ explorer
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