Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

Subvention pour protéger votre entreprise contre les risques d'inondation ou de séisme

Votre entreprise est située dans une zone à risque d'inondation ou de séisme et vous souhaitez protéger vos locaux et équipements. Les travaux de mise en sécurité représentent un investissement important. Le FPRNM finance une partie de ces travaux de réduction de la vulnérabilité.

En résumé

Montant de la subvention

Subvention dont le montant dépend des travaux de réduction de la vulnérabilité.

Subvention pour travaux de protection
Entreprises de moins de 20 salariés
Zones couvertes par un PPRI ou PAPI
Barrières anti-inondation, batardeaux éligibles
Dispositif permanent, piloté par l'État

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés en zone couverte par un plan de prévention des risques.

Profils concernés
Entreprises de moins de 20 salariés en zone couverte par un PPRI ou PAPI
Conditions
Commune dotée d'un PPRI prescrit ou bénéficiant d'un PAPI

Comment en bénéficier

1
Vérifier votre éligibilité territoriale
Votre commune doit être dotée d'un PPRI prescrit ou bénéficier d'un programme PAPI.
2
Identifier les travaux nécessaires
Barrières anti-inondation, batardeaux, équipements de protection, travaux de mise hors d'eau.
3
Préparer votre dossier
Obtenez les devis des travaux et vérifiez les conditions spécifiques de votre PPRI ou PAPI.
4
Déposer votre demande
Contactez la direction départementale de l'environnement pour soumettre votre dossier FPRNM.

Le conseil de l'expert

« Vérifiez d'abord si votre commune est couverte par un PPRI ou un PAPI — c'est la condition sine qua non. Les travaux éligibles vont des simples batardeaux aux aménagements plus lourds de mise hors d'eau. Contactez votre préfecture pour connaître les conditions spécifiques de votre zone. »

Trouver toutes mes aides →

Informations complémentaires

Contact

Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivités locales
📞 03 81 25 81 25 · ✉️ ddt@doubs.gouv.fr · 📍 BESANÇON
Financé par : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ne ratez aucune aide

Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.

En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.

Aides similaires