Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Financez vos travaux de prévention inondation et séisme via le Fonds Barnier (FPRNM).
Données vérifiées le 7 janvier 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend des travaux préconisés par le diagnostic de vulnérabilité (taux variable selon la mesure).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés dans une commune avec PPRI prescriptif, PAPI ou en zone sismique 5.
Points clés
- Effectif requis : < 20 salariés
- Commune avec PPRI/PAPI ou sismicité 5
- Travaux inondation : batardeaux, zone refuge
- Travaux séisme : renforcement structurel
- Pas de plafond annoncé public
Qui est concerné ?
- TPE et petites entreprises < 20 salariés
- Implantées en commune avec PPRI prescriptif ou PAPI
- Implantées en commune classée sismicité 5
- Tous secteurs (artisanat, commerce, services)
Opérations éligibles
- Barrières anti-inondation et batardeaux
- Pompes, drains, équipements adaptés à l'inondation
- Création d'une zone refuge
- Rehausse de plancher et circuits électriques
- Sécurisation des éléments non structuraux (séisme)
- Renforcement des éléments de plancher et de liaison
Conditions
- Effectif inférieur à 20 salariés
- Implantation en commune avec PPRI prescriptif ou PAPI
- Ou commune en zone sismique 5
- Travaux sur biens existants (pas neuf)
- Diagnostic de vulnérabilité préalable
Comment candidater
- 01Vérifiez que votre commune dispose d'un PPRI prescriptif, d'un PAPI ou est en zone sismique 5
- 02Faites réaliser un diagnostic de vulnérabilité par un professionnel agréé
- 03Constituez le dossier avec devis détaillés des travaux préconisés
- 04Déposez la demande à la DDT/DDTM (préfecture) avant engagement des travaux
Conseil d’expert
Le diagnostic de vulnérabilité préalable est obligatoire et doit lister précisément les mesures prescrites par le PPRI : un dossier sans diagnostic est rejeté d'emblée. Privilégiez les mesures dites "prescrites" plutôt que "recommandées" — seules les premières sont éligibles à 100 %. En zone sismique 5, le renforcement parasismique est aussi éligible, ce qui est moins connu : ne vous limitez pas aux mesures inondation si votre commune cumule les deux risques.
Questions fréquentes
Quel est le montant du FPRNM (Fonds Barnier) pour les entreprises ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quels travaux sont finançables ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Contact
Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivités locales
03 81 25 81 25
ddt@doubs.gouv.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 janvier 2026.
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