Avance + CIR
Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.
Montant
Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.
Pour qui ?
ETI et grandes entreprises assujetties à l'IS, ne pouvant ni imputer ni se faire rembourser leur excédent de CIR.
Points clés
- Financement minimum 30 000 €
- Quotité jusqu'à 80 % de la créance CIR
- Trésorerie immédiatement disponible
- Réservé aux ETI et grandes entreprises (>250 salariés)
- Contrôle ou expertise du CIR par expert agréé
Qui est concerné ?
- ETI et grandes entreprises (250 salariés et plus)
- Assujetties à l'impôt sur les sociétés
- Disposant d'une créance CIR non encore imputée ni remboursée
Opérations éligibles
- Avance de trésorerie sur créance de Crédit d'Impôt Recherche dans le cadre d'un programme R&D
Conditions
- Contrôle ou expertise du Crédit d'Impôt Recherche par un expert agréé
Comment candidater
- 01Faire valider le calcul du CIR par un expert agréé Bpifrance ou un cabinet spécialisé
- 02Constituer le dossier de demande Avance + CIR sur l'extranet Bpifrance
- 03Fournir la déclaration 2069-A-SD du CIR et les états comptables des 2 derniers exercices
- 04Signer le contrat de cession de créance au profit de Bpifrance après accord
Conseil d’expert
Cette avance est plus rapide qu'un préfinancement bancaire classique mais Bpifrance impose une expertise indépendante du CIR avant accord — budgétez 5 000 à 15 000 € pour ce contrôle. Pour les PME au sens communautaire, le remboursement immédiat du CIR par l'administration fiscale reste plus économique. Réservez Avance + CIR aux ETI exclues du remboursement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
02 51 72 94 00