Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans
France entière · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Avantage fiscal
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Sociétés coopératives d'artisans
• Unions de sociétés coopératives d'artisans
• Sociétés coopératives de patrons bateliers
• Unions de sociétés coopératives de patrons bateliers
Conditions
• Les organismes doivent être constitués et fonctionner conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Exonéra »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Exonération de cotisation foncière
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
5 départementsExonération
80%
des dépenses
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhone, Var (Provence-Alpes-Cote d'Azur)Exonération
Exonération
fiscale
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Guadeloupe (971)Exonération
Exonération
fiscale
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
France entièreExonération
50%
des dépenses
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.