Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

France entière · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent

En résumé

Avantage fiscal

Exonération de CFE pendant 3 ans dont le montant est fixé par l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Exonération totale »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Création ou extension d'établissements à partir du 1er janvier 2021.
Sources et références+

Contact

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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