Thématique · Création
17 aides aux entreprises — Connaître les exonérations fiscales
17 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique connaître les exonérations fiscales : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.
17 aides associées
"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements
Effacez votre CFE pendant 3 ans après création ou extension d'établissement, sur délibération de votre EPCI.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Consacrez au moins 5 % de vos charges à la R&D pour activer une exonération totale d'impôt sur les bénéfices.
par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
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Questions fréquentes
- Quelles aides existent pour connaître les exonérations fiscales en 2026 ?
- Subventions Facile référence 17 aides liées à la thématique connaître les exonérations fiscales : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
- Quel montant peut-on obtenir pour connaître les exonérations fiscales ?
- Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.
- Comment demander une aide pour connaître les exonérations fiscales ?
- Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.