Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Aide forfaitaire de 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) pour le montant 2025. Expérimentation menée jusqu'au 22 décembre 2026.

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport

Subvention représentant 100 % des dépenses de transport éligibles (fret, manutention, frais de stockage).

FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

Subvention jusqu'à 45 % des dépenses (55 % si critères d'éco-conditionnalité et de bonification respectés).

FEDER - Aide au fret

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, taux total d'aides publiques plafonné à 75 %.

Fonds 1er secours +

Prêt remboursable de 50 à 100 K€ sur 36 mois, taux Euribor 3 mois + 150 points de base, plancher 1,5 %.

Fonds 1er secours F1PS

Prêt de 5 000 à 50 000 € sur 36 mois, taux Euribor 3 mois + 150 points de base avec plancher 1,5 %.