Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
France entiere · Exonération de charges sociales · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Montant
Exoneration de cotisations sociales sur la contribution patronale aux titres restaurants (montant variable).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Toutes les entreprises
Conditions
• Participation patronale entre 50 et 60% de la valeur du titre
• Valeur du titre-restaurant entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarie
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » (Exonération de cotisations ... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Attribution de tickets restaurants aux salaries
Contact
Commission Nationale des Titres Restaurants
📞 04 77 23 69 30 · 📍 Roanne
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Financé par : URSSAF
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