Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 22 déc. 2026

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

450 € par personne accompagnée vers le travail indépendant (350 € à Mayotte).

Montant

Aide forfaitaire de 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) pour le montant 2025. Expérimentation menée jusqu'au 22 décembre 2026.

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Pour qui ?

Entreprises d'insertion par le travail indépendant agréées, accompagnant des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle.

Points clés

  • Aide forfaitaire de 450 €
  • 350 € sur le territoire de Mayotte
  • Expérimentation jusqu'au 22 décembre 2026
  • Mise en relation et accompagnement requis
  • France entière

Qui est concerné ?

  • Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)

Opérations éligibles

  • Embauche d'une personne en parcours d'insertion
  • Mise en relation avec des clients
  • Accompagnement au travail indépendant

Conditions

  • Agrément entreprise d'insertion par le travail indépendant
  • Personne sans emploi en difficulté sociale et professionnelle
  • Service de mise en relation avec des clients
  • Accompagnement effectif par l'EITI
  • Expérimentation valable jusqu'au 22 décembre 2026

Conseil d’expert

L'expérimentation se referme le 22 décembre 2026 — verrouillez votre conventionnement DREETS dès maintenant pour ne pas rater la fin du dispositif. Le forfait à 450 € est prévu pour 2025 ; demandez la confirmation des montants 2026 à votre référent ministériel avant chaque exercice budgétaire.

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Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
22 décembre 2026

Contact

France Travail

39 95

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