territorialeSubvention
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-08
Objet du dispositif
Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant.Cette expérimentation est menée jusqu'au 22 décembre 2026.
€
Montant & Financement
Aide forfaitaire de 450 euros par accompagnement (350 euros a Mayotte).
Pour 2025, le montant de l'aide forfaitaire est de 450 € (350 € à Mayotte).
● Opérations éligibles
- Mise en relation avec des clients et accompagnement de personnes en insertion
Bénéficiaires
- Entreprises d'insertion par le travail independant
Références & Contacts
Interlocuteurs
- France Travail
Sources Officielles
- Consulter le Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
- Consulter l'Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-08
- Zone Géographique
- France entiere
- Financeurs
- Ministère du Travail et des Solidarités