Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 22 déc. 2026

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

450 € par personne accompagnée vers le travail indépendant (350 € à Mayotte).

En bref

Aide forfaitaire de l'État aux entreprises d'insertion par le travail indépendant accompagnant des publics fragiles.

Montant
Aide forfaitaire de 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) pour le montant 2025. Expérimentation menée jusqu'au 22 décembre 2026.
Pour qui
Entreprises d'insertion par le travail indépendant agréées, accompagnant des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle.
Territoire
Territorial
Date limite
22 décembre 2026

Données vérifiées le 2 septembre 2026

Montant

Aide forfaitaire de 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) pour le montant 2025. Expérimentation menée jusqu'au 22 décembre 2026.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises d'insertion par le travail indépendant agréées, accompagnant des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle.

Quels sont les points clés ?

  • Aide forfaitaire de 450 €
  • 350 € sur le territoire de Mayotte
  • Expérimentation jusqu'au 22 décembre 2026
  • Mise en relation et accompagnement requis
  • France entière

Qui est concerné ?

  • Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Embauche d'une personne en parcours d'insertion
  • Mise en relation avec des clients
  • Accompagnement au travail indépendant

Quelles sont les conditions ?

  • Agrément entreprise d'insertion par le travail indépendant
  • Personne sans emploi en difficulté sociale et professionnelle
  • Service de mise en relation avec des clients
  • Accompagnement effectif par l'EITI
  • Expérimentation valable jusqu'au 22 décembre 2026

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'agrément EITI

    Confirmer le statut d'entreprise d'insertion par le travail indépendant auprès de la DREETS du territoire.

  2. 02

    Recruter et accompagner

    Embaucher et accompagner une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

  3. 03

    Saisir la demande sur l'ASP

    Déclarer la mise en relation et l'accompagnement via le portail extranet ASP de l'IAE.

  4. 04

    Justifier le suivi

    Conserver les pièces sur la mise en relation client et l'accompagnement réalisé pour les contrôles ASP.

Conseil d’expert

L'expérimentation se referme le 22 décembre 2026 — verrouillez votre conventionnement DREETS dès maintenant pour ne pas rater la fin du dispositif. Le forfait à 450 € est prévu pour 2025 ; demandez la confirmation des montants 2026 à votre référent ministériel avant chaque exercice budgétaire.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'insertion par le travail indépendant ?
L'aide forfaitaire 2025 est de 450 € par personne accompagnée (350 € sur le territoire de Mayotte). L'expérimentation est conduite jusqu'au 22 décembre 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) qui assurent la mise en relation client et l'accompagnement de personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle.
Comment est versée l'aide ?
L'aide est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP) sur la base des informations saisies dans l'extranet IAE. Les justificatifs doivent être conservés en cas de contrôle.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Ministère du Travail et des Solidarités

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
22 décembre 2026

Contact

France Travail

39 95

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 septembre 2026.

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