Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)
20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.
Montant
Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés, agréées par le CNC.
Points clés
- Crédit d'impôt 20 % (fiction, documentaire, animation)
- Porté à 25 % pour la fiction audiovisuelle
- Plafond 1 150 € / minute (fiction, doc), 1 200 € (animation)
- Plafond majoré selon le coût/minute (jusqu'à 10 000 €)
- Agrément provisoire CNC obligatoire
Qui est concerné ?
- Sociétés de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'IS
Opérations éligibles
- Rémunérations et charges des auteurs, artistes-interprètes, techniciens
- Dépenses de studios, plateaux, décors, effets spéciaux, costumes
- Matériel technique de tournage et de post-production
- Pour l'animation : prestataires spécialisés, logiciels et matériels dédiés
Conditions
- Déposer la demande d'agrément provisoire auprès du CNC avant les dépenses
- Œuvres réalisées principalement en France et en langue française
- Assiette éligible plafonnée à 80 % du budget de production
- Personnels de réalisation ressortissants UE ou conventions transfrontières
Comment candidater
- 01Déposer une demande d'agrément provisoire auprès du CNC avant les dépenses
- 02Tracer les dépenses éligibles par poste (auteurs, interprètes, techniciens, prestataires)
- 03Vérifier que les aides publiques cumulées ne dépassent pas 50 % du budget
- 04Déclarer le crédit d'impôt sur la liasse fiscale (formulaire dédié)
Conseil d’expert
Déposez la demande d'agrément provisoire avant le premier jour de tournage : toute dépense antérieure à la réception de la demande par le CNC est exclue de l'assiette. Pour les œuvres à budget élevé (>35 000 €/minute), les plafonds majorés nécessitent un suivi comptable ligne à ligne — faites auditer l'assiette par un cabinet spécialisé avant la déclaration.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de la Culture , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Ministère de la Culture
Contact
Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - Crédit d'impôt
01 44 34 13 18
nadia.arbour@cnc.frÀ explorer
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Subvention plafonnée à 15 000 €.
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Prêt à taux zéro de 5 000 à 100 000 € sur 12 mois, mobilisable seul ou avec un accompagnement par consultants experts (diagnostic approfondi, plan d'actions, mise en réseau).
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