TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, coopératives SCIC, SCOP)
Opérations éligibles
- Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux)
- Rachat de parts sociales dans un projet de reprise de société (reprise de plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale et environnementale
Conditions
- Être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande
- Présenter un plan de financement du projet équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
- Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Conseil d’expert
CC Giennoises propose aussi « Fonds partenarial économie de proximité » (jusqu'à 20000€) pour soutenir les investissements des comm.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Berry Grand Sud
Contact
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