Aide à l'immobilier
20 000 € sur votre projet immobilier TPE en Pays Fort Sancerrois (Cher), tous les 3 ans.
Montant
Subvention 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une fois tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE < 10 salariés, capitaux propres positifs, en CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher). Industrie, artisanat, commerce.
Points clés
- Subvention 10 % maximum
- Plafond 20 000 €
- Effectif < 10 salariés
- Capitaux propres positifs requis
- Une demande tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Capitaux propres positifs
- Activité industrielle, artisanale, services aux entreprises ou commerciale
- Hors libéral, santé, immobilier, finance, intérim, franchise, e-commerce
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle
- Travaux de construction
- Achat d'ensemble immobilier existant
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier
Conditions
- Maintenir les effectifs pendant au moins 5 ans
- Poursuivre l'activité sur le territoire pendant au moins 5 ans
- Apposer un support de communication CC pendant au moins 1 an
Comment candidater
- 01Vérifier les exclusions (libéral, pharmacie, immobilier, finance, achat-revente véhicules, franchise, etc.)
- 02Présenter le projet immobilier (terrain, VRD, construction, achat ou aménagement)
- 03Déposer la demande à la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire avec engagements 5 ans
- 04Apposer le support de communication fourni pendant au moins 1 an sur le bâtiment
Conseil d’expert
Le respect du de minimis (300 000 € sur 3 ans) doit être audité avant dépôt — listez toutes les aides publiques perçues sur 3 exercices, sinon l'instruction bute. L'auto-construction est exclue : sortez ce poste de l'assiette éligible et faites apparaître clairement les travaux confiés à une entreprise tierce.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Contact
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
02 48 54 74 34
À explorer
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