Aide en faveur des TPE du Territoire
Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos investissements TPE sur la CC Coeur de Berry, avec bonus de 10 % en centre-bourg.
Montant
Subvention de 20 % du HT, de 300 à 5 000 € en création ou reprise, de 300 à 3 000 € pour les autres projets. Bonification de 10 % pour reprise du dernier commerce en centre-bourg.
Pour qui ?
TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE), siège ou activité principale sur la CC Coeur de Berry, CA annuel inférieur à 1 M€.
Points clés
- Subvention 20 % du HT, bonus 10 % centre-bourg
- 300 à 5 000 € en création ou reprise
- 300 à 3 000 € pour les autres projets
- Plancher 1 500 € HT d'investissements
- Une aide par entreprise sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE artisanales inscrites au Répertoire des métiers
- Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
- Siège social ou activité principale sur la CC Coeur de Berry
- CA annuel inférieur à 1 M€
- Hors auto-entreprises, professions libérales, agences, pharmacies, commerces de gros
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier : création, modernisation, extension du local
- Travaux d'économies d'énergie
- Rénovation de devanture et de vitrine
- Achat et équipement de véhicules de tournée et d'ateliers
- Matériel de production apportant une plus-value (productivité, sécurité, nouveaux marchés)
- Travaux de mise en accessibilité PMR
Conditions
- Plancher 1 500 € HT d'investissements
- Devis datés de moins de 6 mois
- Engagement sous 6 mois, achèvement sous 2 ans
- Une seule subvention par entreprise sur 3 ans
- Diagnostic technique préalable pour alimentaire, production, réparation mécanique
- À jour des charges fiscales et sociales, hors procédure collective
Conseil d’expert
Si vous reprenez le dernier commerce d'un centre-bourg du territoire, déclarez-le dès le dépôt : le bonus de 10 % fait passer le taux à 30 % HT, ce que peu de candidats activent. Vérifiez bien votre conformité aux normes (hygiène, sécurité, environnement) en amont : sans diagnostic technique préalable pour l'alimentaire ou la production, aucune modernisation de magasin ou de véhicule ne sera financée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Berry