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Aide en faveur des TPE du Territoire

Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos investissements TPE sur la CC Coeur de Berry, avec bonus de 10 % en centre-bourg.

En bref

Subvention CC Coeur de Berry pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.

Montant
Subvention de 20 % du HT, de 300 à 5 000 € en création ou reprise, de 300 à 3 000 € pour les autres projets. Bonification de 10 % pour reprise du dernier commerce en centre-bourg.
Pour qui
TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE), siège ou activité principale sur la CC Coeur de Berry, CA annuel inférieur à 1 M€.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Coeur de Berry

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % du HT, de 300 à 5 000 € en création ou reprise, de 300 à 3 000 € pour les autres projets. Bonification de 10 % pour reprise du dernier commerce en centre-bourg.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE), siège ou activité principale sur la CC Coeur de Berry, CA annuel inférieur à 1 M€.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % du HT, bonus 10 % centre-bourg
  • 300 à 5 000 € en création ou reprise
  • 300 à 3 000 € pour les autres projets
  • Plancher 1 500 € HT d'investissements
  • Une aide par entreprise sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales inscrites au Répertoire des métiers
  • Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
  • Siège social ou activité principale sur la CC Coeur de Berry
  • CA annuel inférieur à 1 M€
  • Hors auto-entreprises, professions libérales, agences, pharmacies, commerces de gros

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Aménagement immobilier : création, modernisation, extension du local
  • Travaux d'économies d'énergie
  • Rénovation de devanture et de vitrine
  • Achat et équipement de véhicules de tournée et d'ateliers
  • Matériel de production apportant une plus-value (productivité, sécurité, nouveaux marchés)
  • Travaux de mise en accessibilité PMR

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher 1 500 € HT d'investissements
  • Devis datés de moins de 6 mois
  • Engagement sous 6 mois, achèvement sous 2 ans
  • Une seule subvention par entreprise sur 3 ans
  • Diagnostic technique préalable pour alimentaire, production, réparation mécanique
  • À jour des charges fiscales et sociales, hors procédure collective

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le statut TPE

    Confirmer CA < 1 M€, inscription RM ou RNE, siège sur la CC Coeur de Berry. Auto-entrepreneurs et libéraux exclus.

  2. 02

    Faire le diagnostic technique

    Pour alimentaire, production ou réparation mécanique : diagnostic préalable obligatoire avant dépôt du dossier.

  3. 03

    Déposer avant engagement

    Adresser le dossier à la CC Coeur de Berry (coeurdeberry@orange.fr, Lury-sur-Arnon) avec devis datés de moins de 6 mois.

  4. 04

    Réaliser sous 2 ans

    Engager le projet sous 6 mois, l'achever sous 2 ans (12 mois supplémentaires possibles).

Conseil d’expert

Si vous reprenez le dernier commerce d'un centre-bourg du territoire, déclarez-le dès le dépôt : le bonus de 10 % fait passer le taux à 30 % HT, ce que peu de candidats activent. Vérifiez bien votre conformité aux normes (hygiène, sécurité, environnement) en amont : sans diagnostic technique préalable pour l'alimentaire ou la production, aucune modernisation de magasin ou de véhicule ne sera financée.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux TPE sur la CC Coeur de Berry ?
La subvention couvre 20 % du HT, soit 300 à 5 000 € en création ou reprise et 300 à 3 000 € pour les autres projets. Une bonification de 10 % s'applique pour la reprise du dernier commerce d'un centre-bourg.
Quelles entreprises sont éligibles à cette subvention ?
Les TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE) avec un CA annuel inférieur à 1 M€, dont le siège ou l'activité principale est sur la CC Coeur de Berry (Cher).
Peut-on cumuler plusieurs demandes pour une même entreprise ?
Non, une seule subvention peut être accordée par entreprise sur une période de 3 ans, quel que soit le type de projet.
Quel est le plancher d'investissement requis ?
Le projet doit représenter au moins 1 500 € HT d'investissements éligibles, justifiés par des devis datés de moins de 6 mois.
Dans quels délais réaliser les travaux ?
Le bénéficiaire doit engager le projet dans les 6 mois suivant la décision et l'achever dans un délai de 2 ans.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Coeur de Berry

Contact

Communauté de communes Coeur de Berry

02.48.51.13.73

coeurdeberry@orange.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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