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Aide en faveur des TPE du Territoire

Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos investissements TPE sur la CC Coeur de Berry, avec bonus de 10 % en centre-bourg.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % du HT, de 300 à 5 000 € en création ou reprise, de 300 à 3 000 € pour les autres projets. Bonification de 10 % pour reprise du dernier commerce en centre-bourg.

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Pour qui ?

TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE), siège ou activité principale sur la CC Coeur de Berry, CA annuel inférieur à 1 M€.

Points clés

Subvention 20 % du HT, bonus 10 % centre-bourg
300 à 5 000 € en création ou reprise
300 à 3 000 € pour les autres projets
Plancher 1 500 € HT d'investissements
Une aide par entreprise sur 3 ans

Qui est concerné ?

TPE artisanales inscrites au Répertoire des métiers
Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
Siège social ou activité principale sur la CC Coeur de Berry
CA annuel inférieur à 1 M€
Hors auto-entreprises, professions libérales, agences, pharmacies, commerces de gros

Opérations éligibles

Aménagement immobilier : création, modernisation, extension du local
Travaux d'économies d'énergie
Rénovation de devanture et de vitrine
Achat et équipement de véhicules de tournée et d'ateliers
Matériel de production apportant une plus-value (productivité, sécurité, nouveaux marchés)
Travaux de mise en accessibilité PMR

Conditions

Plancher 1 500 € HT d'investissements
Devis datés de moins de 6 mois
Engagement sous 6 mois, achèvement sous 2 ans
Une seule subvention par entreprise sur 3 ans
Diagnostic technique préalable pour alimentaire, production, réparation mécanique
À jour des charges fiscales et sociales, hors procédure collective

Conseil d’expert

Si vous reprenez le dernier commerce d'un centre-bourg du territoire, déclarez-le dès le dépôt : le bonus de 10 % fait passer le taux à 30 % HT, ce que peu de candidats activent. Vérifiez bien votre conformité aux normes (hygiène, sécurité, environnement) en amont : sans diagnostic technique préalable pour l'alimentaire ou la production, aucune modernisation de magasin ou de véhicule ne sera financée.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux TPE sur la CC Coeur de Berry ?

La subvention couvre 20 % du HT, soit 300 à 5 000 € en création ou reprise et 300 à 3 000 € pour les autres projets. Une bonification de 10 % s'applique pour la reprise du dernier commerce d'un centre-bourg.

Quelles entreprises sont éligibles à cette subvention ?

Les TPE artisanales (RM), commerces et prestataires de services (RNE) avec un CA annuel inférieur à 1 M€, dont le siège ou l'activité principale est sur la CC Coeur de Berry (Cher).

Peut-on cumuler plusieurs demandes pour une même entreprise ?

Non, une seule subvention peut être accordée par entreprise sur une période de 3 ans, quel que soit le type de projet.

Quel est le plancher d'investissement requis ?

Le projet doit représenter au moins 1 500 € HT d'investissements éligibles, justifiés par des devis datés de moins de 6 mois.

Dans quels délais réaliser les travaux ?

Le bénéficiaire doit engager le projet dans les 6 mois suivant la décision et l'achever dans un délai de 2 ans.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Coeur de Berry

Contact

Communauté de communes Coeur de Berry

02.48.51.13.73

coeurdeberry@orange.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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