Aide en faveur des TPE
20 % de votre investissement HT, entre 500 et 5 000 €, pour les TPE artisanales.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales inscrites au RNE aux Terres du Haut Berry (Cher), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.
Points clés
- 20 % du montant HT
- Aide entre 500 et 5 000 €
- CA annuel < 1 M€ HT
- Inscription RNE obligatoire
- À jour des charges fiscales et sociales
Qui est concerné ?
- TPE artisanales aux Terres du Haut Berry (Cher)
Opérations éligibles
- Création ou extension du local professionnel pour nouvelle activité
- Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité
- Travaux d'économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité
Conditions
- TPE artisanale inscrite au RNE
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- À jour des charges fiscales et sociales (ou moratoire)
Conseil d’expert
Le seuil de 1 M€ HT exclut beaucoup d'artisans en croissance — vérifiez votre dernier CA déclaré avant de déposer. Les travaux d'économies d'énergie et la mise en accessibilité PMR sont éligibles : pensez à les intégrer dans le même dossier que votre extension pour atteindre plus rapidement le plafond de 5 000 €. Un moratoire en cours sur vos cotisations sociales est accepté, ne vous bloquez pas si vous êtes en plan d'apurement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres du Haut Berry
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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