TerritorialEconomieSubvention
Aide en faveur des TPE
Montant
Subvention de 20 % du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 €
Qui est concerné ?
- TPE artisanales inscrites au RNE
Opérations éligibles
- Création ou extension de local professionnel
- Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité
- Travaux d'économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et ERP
- Rénovation et extension de devanture
- Équipement de véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériel apportant une plus-value à l'activité
Conditions
- TPE artisanale inscrite au RNE
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales
- Ne pas avoir sollicité une aide CAP ou OCMACS sur le même projet
- Implantation sur le territoire de la CC Terres du Haut Berry
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 5000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres du Haut Berry
Contact
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