Aide en faveur des TPE
20 % de votre investissement HT, entre 500 et 5 000 €, pour les TPE artisanales.
En bref
Subvention Terres du Haut Berry pour les TPE artisanales du Cher : création, extension, mise aux normes.
- Montant
- Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
- Pour qui
- TPE artisanales inscrites au RNE aux Terres du Haut Berry (Cher), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Terres du Haut Berry
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales inscrites au RNE aux Terres du Haut Berry (Cher), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.
Quels sont les points clés ?
- 20 % du montant HT
- Aide entre 500 et 5 000 €
- CA annuel < 1 M€ HT
- Inscription RNE obligatoire
- À jour des charges fiscales et sociales
Qui est concerné ?
- TPE artisanales aux Terres du Haut Berry (Cher)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création ou extension du local professionnel pour nouvelle activité
- Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité
- Travaux d'économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité
Quelles sont les conditions ?
- TPE artisanale inscrite au RNE
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- À jour des charges fiscales et sociales (ou moratoire)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre seuil de CA
Confirmer chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et inscription au RNE.
- 02
Cadrer le projet
Identifier le type d'investissement : création/extension, économies d'énergie, accessibilité ou conditions de travail.
- 03
Régulariser charges et cotisations
Obtenir attestations à jour ou justifier d'un moratoire pour vos cotisations fiscales et sociales.
- 04
Déposer le dossier au territoire
Soumettre la demande à la Communauté de communes Terres du Haut Berry avec devis et K-bis.
Conseil d’expert
Le seuil de 1 M€ HT exclut beaucoup d'artisans en croissance — vérifiez votre dernier CA déclaré avant de déposer. Les travaux d'économies d'énergie et la mise en accessibilité PMR sont éligibles : pensez à les intégrer dans le même dossier que votre extension pour atteindre plus rapidement le plafond de 5 000 €. Un moratoire en cours sur vos cotisations sociales est accepté, ne vous bloquez pas si vous êtes en plan d'apurement.
Questions fréquentes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quels travaux sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres du Haut Berry
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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