Aide à l'investissement immobilier des entreprises
9 % de vos investissements immobiliers HT financés, jusqu'à 46 000 € cumulés (CC + Région Centre-Val de Loire).
Montant
Subvention 9 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € (CC) cumulables avec 26 000 € (Région Centre-Val de Loire).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME ≤250 salariés (CA ≤10 M€) inscrites au RCS/RM, implantées sur la CC FerCher-Pays Florentais. Hors auto-entrepreneurs, libéraux, franchises.
Points clés
- Subvention 9 % HT des dépenses éligibles
- Plafond 20 000 € (CC) + 26 000 € (Région)
- Invest. éligible : 25 000 € à 800 000 € HT
- Travaux par professionnels du bâtiment
- Engagement maintien 3 ans sur le territoire
Qui est concerné ?
- PME ≤250 salariés et CA ≤10 M€
- Inscrites au RCS ou Répertoire des Métiers
- Établies sur la CC FerCher-Pays Florentais
- Capitaux propres positifs, à jour fiscal et social
Opérations éligibles
- Achat d'immobilier existant
- Construction ou extension de bâtiment
- Travaux de réfection ou rénovation
- Travaux d'isolation thermique
Conditions
- Investissement entre 25 000 € et 800 000 € HT
- Travaux par professionnels du bâtiment (ou matériaux HT si artisan QUALIBAT/RGE)
- Autorisations d'urbanisme obtenues avant dépôt
- Pas de licenciement dans les 12 derniers mois
- Maintien du bien à l'actif et de l'activité 3 ans minimum
- Délai 6 mois pour engager les travaux, 2 ans pour les achever
Conseil d’expert
Demandez en parallèle l'aide Région Centre-Val de Loire (26 000 € de plafond complémentaire) — les deux dispositifs sont articulés mais nécessitent un dépôt distinct. Attention au plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans : si vous avez déjà touché d'autres aides publiques récemment, faites le calcul avant de mobiliser ce dispositif.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais
02 48 23 22 08
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.