Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Montant

Subvention de 9 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € (communauté de communes) et 26 000 € (Région)

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
  • Effectif inférieur à 250 personnes
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'€
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Capitaux propres positifs

Opérations éligibles

  • Achat d'immobilier existant
  • Travaux de construction ou d'extension du bâtiment
  • Travaux de réfection et de rénovation du bâtiment
  • Travaux d'isolation du bâtiment

Conditions

  • Investissement minimum de 25 000 € HT, plafonné à 800 000 € HT
  • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
  • Autorisations nécessaires obtenues (permis de construire, etc.)
  • Aucun licenciement dans les 12 mois précédant la demande
  • Maintien du bien à l'actif, des effectifs et de l'activité pendant 3 ans minimum
  • Travaux à engager sous 6 mois et achever sous 2 ans

Conseil d’expert

Ce subvention + « Aide en faveur des TPE » (subvention via CC Vierzon-Sologne-Berry) = financement complet de votre projet.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais

02 48 23 22 08

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