Aide en faveur des TPE
Récupérez 20% de vos investissements (4 000 € minimum), de 800 à 5 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales (RNE), CA < 1 M€, à jour des cotisations, hors agences, gros, micro-entreprises.
Points clés
- 20% des dépenses, de 800 à 5 000 €
- Investissement minimum 4 000 €
- Aménagement, devanture, équipement véhicule
- Cumul aides plafonné à 50% du projet
- Une seule subvention par 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE artisanales inscrites au RNE
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
- À jour des charges fiscales et cotisations sociales
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier : création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Travaux liés aux économies d'énergie (hors panneaux photovoltaïques)
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces
- Rénovation et extension de devanture et vitrine
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériel neuf ou d'occasion garanti (premier investissement uniquement)
Conditions
- Être aux normes ou engagé dans une démarche de mise aux normes
- Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise existante de même activité sur la commune
- Investissement minimum éligible de 4 000 €
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité (statut artisan RNE, CA < 1 M€, secteur autorisé) au 02 48 23 22 08
- 02Préparer le dossier (devis ≥ 4 000 €, Kbis, attestations URSSAF/fiscales) à Saint-Florent-sur-Cher
- 03Déposer AVANT tout achat ou démarrage de travaux
- 04Réaliser puis transmettre factures acquittées pour le versement
Conseil d’expert
Le dispositif s'oppose au CAP de la Région Centre-Val de Loire sur un même projet : si votre projet est éligible CAP, la Région finance plus généreusement, vérifiez avec un conseiller CMA Cher en amont. Le plafond de 50% de cumul d'aides est strict : intégrez les ZRD ou ZRR si vous êtes éligible avant de demander la subvention CC, pour ne pas être bloqué après.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC FerCher-Pays Florentais
Contact
Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais
02 48 23 22 08
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