Aide en faveur des TPE

Pour qui ?

TPE artisanales (RNE), CA < 1 M€, à jour des cotisations, hors agences, gros, micro-entreprises.

Points clés

• 20% des dépenses, de 800 à 5 000 €
• Investissement minimum 4 000 €
• Aménagement, devanture, équipement véhicule
• Cumul aides plafonné à 50% du projet
• Une seule subvention par 3 ans

Qui est concerné ?

• TPE artisanales inscrites au RNE
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
• À jour des charges fiscales et cotisations sociales

Opérations éligibles

• Aménagement immobilier : création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Travaux liés aux économies d'énergie (hors panneaux photovoltaïques)
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces
• Rénovation et extension de devanture et vitrine
• Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
• Matériel neuf ou d'occasion garanti (premier investissement uniquement)

Conditions

• Être aux normes ou engagé dans une démarche de mise aux normes
• Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise existante de même activité sur la commune
• Investissement minimum éligible de 4 000 €

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité (statut artisan RNE, CA < 1 M€, secteur autorisé) au 02 48 23 22 08
2. 02Préparer le dossier (devis ≥ 4 000 €, Kbis, attestations URSSAF/fiscales) à Saint-Florent-sur-Cher
3. 03Déposer AVANT tout achat ou démarrage de travaux
4. 04Réaliser puis transmettre factures acquittées pour le versement