territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

● Opérations éligibles

  • Constructions neuves sur zones d'activités ou friches
  • Extensions neuves
  • Acquisitions avec ou sans travaux
  • Rénovations
  • Extensions avec rénovation

Conditions

  • TPE : dépenses éligibles entre 1 000 et 50 000 euros HT
  • PME : dépenses éligibles entre 1 000 et 100 000 euros HT

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE
  • Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
  • Sociétés de portage immobilier
  • ETI à titre exceptionnel (plus de 10 créations nettes d'emploi)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgognecc@brionnaissudbourgogne.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC Brionnais Sud Bourgogne, Saône-et-Loire (71)
Financeurs
CC Brionnais Sud Bourgogne

Voir aussi