Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % de votre projet immobilier, jusqu'à 100 000 € en cumulant CC + Département, dès 100 000 € HT.
En bref
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en Rhône Crussol (Ardèche) via l'immobilier.
- Montant
- 20 % des dépenses, plafonné à 50 000 € (CC Rhône Crussol) + 50 000 € (Département Ardèche, 100 000 € si embauche RSA). Bonus 3 000 €/embauche RSA.
- Pour qui
- TPE et PME industrielles, artisanales (production, transformation) ou services aux entreprises en CC Rhône Crussol.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Rhône Crussol
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
20 % des dépenses, plafonné à 50 000 € (CC Rhône Crussol) + 50 000 € (Département Ardèche, 100 000 € si embauche RSA). Bonus 3 000 €/embauche RSA.
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Pour qui ?
TPE et PME industrielles, artisanales (production, transformation) ou services aux entreprises en CC Rhône Crussol.
Quels sont les points clés ?
- 20 % des dépenses éligibles
- 50 000 € CC + 50 000 € Département (cumul)
- Bonus 3 000 € par embauche RSA
- 100 000 € si embauche RSA (Département)
- Investissement minimum 100 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles
- Activités artisanales de production ou transformation
- Services aux entreprises (commerce de gros, bâtiment, formation)
- Projet sur le territoire CC Rhône Crussol
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments d'activité
- Construction de bâtiments industriels
- Construction de bâtiments artisanaux
- Rénovation lourde de bâtiments d'entreprise
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum 100 000 € HT
- Maintien de l'activité 8 ans minimum
- Réalisation du projet dans un délai de 2 ans (3 ans avec aide d'État)
- Projet localisé sur le territoire de la CC Rhône Crussol
Comment faire la demande ?
- 01
Préparer le projet 8 ans
Sécuriser l'engagement d'exploiter le bâtiment pendant 8 ans minimum — durée filtrante du dispositif.
- 02
Activer le double cofinancement
Monter en parallèle les dossiers CC Rhône Crussol et Département de l'Ardèche pour mobiliser les 2 enveloppes.
- 03
Justifier les embauches RSA
Préparer les engagements d'embauche de bénéficiaires RSA pour activer les bonifications (3 000 €/embauche).
- 04
Déposer avant engagement
Transmettre les dossiers avant tout démarrage et respecter le délai de réalisation de 2 ans (3 ans avec aide d'État).
Conseil d’expert
Le couplage CC + Département peut porter la subvention à 100 000 € — ne déposez pas qu'un seul des deux dossiers. Le critère 8 ans d'exploitation est très contraignant si vous prévoyez de céder l'entreprise : intégrez une clause de transfert d'engagement à l'acquéreur dans votre projet de cession pour éviter le remboursement.
Questions fréquentes
Quel est le plafond cumulé de cette aide à l'immobilier d'entreprise ?
Quel est l'investissement minimum requis ?
Quel est l'engagement de durée du bénéficiaire ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rhône Crussol
Contact
Communauté de Communes Rhône Crussols
04 75 41 99 19
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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