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Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % de votre projet immobilier, jusqu'à 100 000 € en cumulant CC + Département, dès 100 000 € HT.

En bref

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en Rhône Crussol (Ardèche) via l'immobilier.

Montant
20 % des dépenses, plafonné à 50 000 € (CC Rhône Crussol) + 50 000 € (Département Ardèche, 100 000 € si embauche RSA). Bonus 3 000 €/embauche RSA.
Pour qui
TPE et PME industrielles, artisanales (production, transformation) ou services aux entreprises en CC Rhône Crussol.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

20 % des dépenses, plafonné à 50 000 € (CC Rhône Crussol) + 50 000 € (Département Ardèche, 100 000 € si embauche RSA). Bonus 3 000 €/embauche RSA.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME industrielles, artisanales (production, transformation) ou services aux entreprises en CC Rhône Crussol.

Quels sont les points clés ?

  • 20 % des dépenses éligibles
  • 50 000 € CC + 50 000 € Département (cumul)
  • Bonus 3 000 € par embauche RSA
  • 100 000 € si embauche RSA (Département)
  • Investissement minimum 100 000 € HT

Qui est concerné ?

  • TPE et PME industrielles
  • Activités artisanales de production ou transformation
  • Services aux entreprises (commerce de gros, bâtiment, formation)
  • Projet sur le territoire CC Rhône Crussol

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de bâtiments d'activité
  • Construction de bâtiments industriels
  • Construction de bâtiments artisanaux
  • Rénovation lourde de bâtiments d'entreprise

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum 100 000 € HT
  • Maintien de l'activité 8 ans minimum
  • Réalisation du projet dans un délai de 2 ans (3 ans avec aide d'État)
  • Projet localisé sur le territoire de la CC Rhône Crussol

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Préparer le projet 8 ans

    Sécuriser l'engagement d'exploiter le bâtiment pendant 8 ans minimum — durée filtrante du dispositif.

  2. 02

    Activer le double cofinancement

    Monter en parallèle les dossiers CC Rhône Crussol et Département de l'Ardèche pour mobiliser les 2 enveloppes.

  3. 03

    Justifier les embauches RSA

    Préparer les engagements d'embauche de bénéficiaires RSA pour activer les bonifications (3 000 €/embauche).

  4. 04

    Déposer avant engagement

    Transmettre les dossiers avant tout démarrage et respecter le délai de réalisation de 2 ans (3 ans avec aide d'État).

Conseil d’expert

Le couplage CC + Département peut porter la subvention à 100 000 € — ne déposez pas qu'un seul des deux dossiers. Le critère 8 ans d'exploitation est très contraignant si vous prévoyez de céder l'entreprise : intégrez une clause de transfert d'engagement à l'acquéreur dans votre projet de cession pour éviter le remboursement.

Questions fréquentes

Quel est le plafond cumulé de cette aide à l'immobilier d'entreprise ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par la CC Rhône Crussol et 50 000 € par le Département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire RSA).
Quel est l'investissement minimum requis ?
L'investissement minimum doit être de 100 000 € HT pour être éligible au dispositif.
Quel est l'engagement de durée du bénéficiaire ?
L'entreprise s'engage à maintenir son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pendant une période d'au moins 8 ans, sous peine de remboursement de l'aide.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Département 07 - Ardèche

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Rhône Crussols

04 75 41 99 19

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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