Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % de votre projet immobilier, jusqu'à 100 000 € en cumulant CC + Département, dès 100 000 € HT.
Montant
20 % des dépenses, plafonné à 50 000 € (CC Rhône Crussol) + 50 000 € (Département Ardèche, 100 000 € si embauche RSA). Bonus 3 000 €/embauche RSA.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME industrielles, artisanales (production, transformation) ou services aux entreprises en CC Rhône Crussol.
Points clés
- 20 % des dépenses éligibles
- 50 000 € CC + 50 000 € Département (cumul)
- Bonus 3 000 € par embauche RSA
- 100 000 € si embauche RSA (Département)
- Investissement minimum 100 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles
- Activités artisanales de production ou transformation
- Services aux entreprises (commerce de gros, bâtiment, formation)
- Projet sur le territoire CC Rhône Crussol
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments d'activité
- Construction de bâtiments industriels
- Construction de bâtiments artisanaux
- Rénovation lourde de bâtiments d'entreprise
Conditions
- Investissement minimum 100 000 € HT
- Maintien de l'activité 8 ans minimum
- Réalisation du projet dans un délai de 2 ans (3 ans avec aide d'État)
- Projet localisé sur le territoire de la CC Rhône Crussol
Conseil d’expert
Le couplage CC + Département peut porter la subvention à 100 000 € — ne déposez pas qu'un seul des deux dossiers. Le critère 8 ans d'exploitation est très contraignant si vous prévoyez de céder l'entreprise : intégrez une clause de transfert d'engagement à l'acquéreur dans votre projet de cession pour éviter le remboursement.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
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Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par dossier. Cumulable avec aides régionales.