Aide à l'investissement productif durable
125 000€
montant max
Dept Ain (01) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention22 500€ — 125 000€
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 €), soit 22 500 à 75 000 €. Jusqu'à 125 000 € avec bonifications.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE et PME du secteur industriel, productif ou services de R&D industriel
• ETI à titre exceptionnel (un projet par an)
• Entreprises reconnues comme innovantes (Jeune entreprise innovante, CIR, CII)
Conditions
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Être dans une situation économique et financière saine
• Respecter le montant plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis
• Ne pas avoir obtenu la même aide de la CC de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années
• Communiquer sur l'aide apportée
• Ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l'obtention de la subvention
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 40000€ via Agglomération du Pays de l'Or) pour couvrir aussi soutenir la rénovation, la réhabilita.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Projet immobilier : études, maîtrise d'œuvre et travaux de construction, agrandissement, rénovation
• Amélioration de la performance environnementale des bâtiments
• Achat d'équipements neufs ou d'occasion rétrofités
• Achat de logiciels pour l'amélioration de la compétitivité ou la sobriété environnementale
Contact
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economie
📞 04 74 61 96 40 · ✉️ economie@cc-plainedelain.fr
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Financé par : CC de la Plaine de l'Ain
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