Aide à l'investissement productif durable
Décrochez 15 à 25 % de vos investissements productifs, jusqu'à 125 000 €, en CC Plaine de l'Ain — bonus innovation et écologie.
En bref
Subvention CC Plaine de l'Ain pour les projets industriels, productifs ou R&D vertueux sur le plan environnemental.
- Montant
- Subvention de 15 % minimum des dépenses (150 000 € à 500 000 €), portée à 20 % avec une bonification ou 25 % avec deux. Aide entre 22 500 € et 125 000 € HT. Bonus 1 : statut JEI, CIR ou CII. Bonus 2 : projet vertueux environnementalement.
- Pour qui
- TPE, PME (et ETI à titre exceptionnel) du secteur industriel, productif ou R&D, implantées en CC Plaine de l'Ain (01).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Plaine de l'Ain
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention de 15 % minimum des dépenses (150 000 € à 500 000 €), portée à 20 % avec une bonification ou 25 % avec deux. Aide entre 22 500 € et 125 000 € HT. Bonus 1 : statut JEI, CIR ou CII. Bonus 2 : projet vertueux environnementalement.
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Pour qui ?
TPE, PME (et ETI à titre exceptionnel) du secteur industriel, productif ou R&D, implantées en CC Plaine de l'Ain (01).
Quels sont les points clés ?
- 15 % HT minimum, jusqu'à 25 %
- Aide entre 22 500 € et 125 000 €
- Dépenses éligibles : 150 K€ à 500 K€
- Bonus 1 : statut JEI / CIR / CII
- Bonus 2 : projet éco-vertueux
Qui est concerné ?
- TPE et PME du secteur industriel
- Entreprises productives et R&D
- Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- Bénéficiaires CIR ou CII
- ETI à titre exceptionnel (1 projet/an)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, agrandissement, rénovation de bâtiment industriel
- Amélioration de la performance environnementale du bâti
- Achat d'équipements neufs ou rétrofités
- Acquisition de logiciels améliorant la compétitivité ou la sobriété
- Hors acquisitions foncières et immobilières
- Hors auto-construction et frais de déménagement
Quelles sont les conditions ?
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Situation économique et financière saine
- Respect du plafond de minimis
- Pas d'aide CCPA équivalente sur les 3 dernières années
- Engagement de communication sur l'aide reçue
- Pas de revente du bâtiment dans les 3 ans
- Unités logistiques exclues
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre projet entre bien dans le périmètre éligible (industriel, productif ou R&D)
- 02
Caractériser les bonifications visées (JEI/CIR/CII et/ou sobriété environnementale)
- 03
Constituer le dossier (devis, étude environnementale si bonification 2)
- 04
Déposer la demande au service Économie CCPA (04 74 61 96 40)
Conseil d’expert
Le levier maximal vient du double bonus : statut JEI + projet sobriété (recyclage des process, efficacité énergétique). Combiner les deux fait passer le taux de 15 % à 25 %, soit +10 points sur une enveloppe de 500 000 € c'est +50 000 €. Attention : pour la bonification environnementale, accompagnez votre dossier d'un audit ou d'un diagnostic ADEME — la CCPA ne se contente pas d'une déclaration sur l'honneur. Sécurisez aussi la non-revente sur 3 ans pour les projets immobiliers, sinon remboursement intégral.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Mon projet de plateforme logistique est-il éligible ?
Puis-je inclure des dépenses immobilières et productives dans le même dossier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Plaine de l'Ain
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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