territorialeSubvention
Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière.Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Cumulable avec d'autres aides publiques.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.
● Opérations éligibles
- Investissements de rénovation des vitrines
- Mise en accessibilité
- Équipements liés à la sécurité du local
- Investissements matériels
- Investissements d'économie d'énergie
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales, commerciales et de services
- Entreprises avec un point de vente inférieur à 300 m²
- Entreprises employant de 0 à 15 salariés
- Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
- Entreprises situées en centre-ville ou centre-bourg
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Forez Estdirection-generale@forez-est.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Dept Loire (42)
- Financeurs
- CC Forez EstRégion Auvergne-Rhône-Alpes