Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité
Jusqu'à 2 000 € pour rénover, sécuriser ou moderniser votre commerce ou atelier en Forez Est.
En bref
Subvention pour les commerces et artisans en centre-bourg de Forez Est : rénovation, sécurité, équipement.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d'autres aides publiques (Europe, État, Région) dans la limite des encadrements.
- Pour qui
- Entreprises artisanales, commerciales et de services, point de vente < 300 m², 0 à 15 salariés, CA < 1 M€ HT, en centre-ville ou centre-bourg.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Forez Est
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d'autres aides publiques (Europe, État, Région) dans la limite des encadrements.
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Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, point de vente < 300 m², 0 à 15 salariés, CA < 1 M€ HT, en centre-ville ou centre-bourg.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % plafonnée à 2 000 €
- Cumulable avec d'autres aides publiques
- Point de vente < 300 m², CA < 1 M€
- Centre-ville ou centre-bourg
- Hors zones et galeries commerciales
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité avec point de vente
- Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- Métiers d'art et professions libérales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de vitrine
- Mise en accessibilité
- Équipements de sécurité du local
- Investissements matériels
- Investissements d'économie d'énergie
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise artisanale, commerciale ou de services
- Point de vente < 300 m²
- Effectif 0 à 15 salariés
- Chiffre d'affaires annuel < 1 M€ HT
- Implantation en centre-ville ou centre-bourg
- Commune ayant adopté le dispositif
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre localisation
Confirmez l'implantation en centre-ville ou centre-bourg ; les zones commerciales périphériques sont exclues.
- 02
Constituer le dossier
Rassemblez devis, justificatif de CA, attestation RNE et description précise des investissements prévus.
- 03
Déposer auprès de Forez Est
Adressez-vous à la CC Forez Est avant tout engagement de dépense, dans le cadre du dispositif communal adopté.
Conseil d’expert
L'aide n'est mobilisable que dans les communes ayant adopté le dispositif : vérifiez la liste à jour avant de monter le dossier. Le cumul avec les aides régionales Auvergne-Rhône-Alpes (id 2235, 2236) est explicitement autorisé — montez les dossiers en parallèle pour optimiser le taux de couverture.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide directe au commerce et à l'artisanat de Forez Est ?
Quel est le montant maximum de la subvention ?
Quelles dépenses sont financées ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Forez Est
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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