Département 01 · Auvergne-Rhône-Alpes

Aides aux entreprises — Ain

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Ain, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

25 aides référencées

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

30 000 € de subvention pour votre start-up tech intégrée à l'incubateur INNOGEX (Pays de Gex, 01).

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

20 à 50 % pris en charge sur vos travaux et équipements (numérique, énergie, sécurité, accessibilité).

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.

par Agglo de Roanne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)

5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour amorcer votre projet sur le territoire Dombes Val de Saône.

Prêt d'honneur à taux 0 %, généralement entre 5 000 et 30 000 €, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Bugey

Du petit projet au gros : 1 500 à 30 000 € à 0 %, sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Fourchette large adaptée du petit au gros projet.

par Communauté de communes Bugey Sud

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en zone frontalière franco-suisse.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.

par CA du Pays de Gex

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques

Jusqu'à 50 % du prix HT, plafonné à 2 000 €, pour un vélo-cargo électrique professionnel ou une remorque.

50 % du prix HT plafonné à 2 000 € (vélo-cargo électrique ou remorque électrique) ou 1 000 € (sans assistance). 1 vélo + 1 remorque maximum par SIREN.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Forfait 10 000 ou 15 000 € pour vos investissements immobiliers d'entreprise.

Forfait de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.

par Arche Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services

10 % de vos investissements remboursés, plafond 5 000 €, pour vitrine, sécurité ou drive en CC de la Veyle.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Dépenses éligibles : 10 000 à 50 000 €.

par CC de la Veyle

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC de la Cotière à Montluel

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône

Empruntez jusqu'à 90 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre PME dans l'Ain.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour l'innovation), remboursable sur 5 ans.

par Département 01 - Ain

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Beaujolais

Créez ou reprenez en Beaujolais : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par CA de l'Ouest Rhodanien

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente

15 à 25 % de vos investissements (jusqu'à 12 500 €) pour votre atelier d'artisan sans point de vente en Arche Agglo.

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.

par Arche Agglo

TerritorialEconomie

Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

Jusqu'à 2 000 € pour rénover, sécuriser ou moderniser votre commerce ou atelier en Forez Est.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d'autres aides publiques (Europe, État, Région) dans la limite des encadrements.

par CC Forez Est

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif durable

Décrochez 15 à 25 % de vos investissements productifs, jusqu'à 125 000 €, en CC Plaine de l'Ain — bonus innovation et écologie.

Subvention de 15 % minimum des dépenses (150 000 € à 500 000 €), portée à 20 % avec une bonification ou 25 % avec deux. Aide entre 22 500 € et 125 000 € HT. Bonus 1 : statut JEI, CIR ou CII. Bonus 2 : projet vertueux environnementalement.

par CC de la Plaine de l'Ain

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Bresse Haut-Bugey

De 2 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour amorcer votre création ou reprise sur le territoire Bresse Haut-Bugey.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement entre 2 000 et 30 000 €, remboursable sur 2 à 5 ans. 1 € de prêt d'honneur déclenche en moyenne 9,5 € de prêt bancaire.

par CA du Haut Bugey

TerritorialInnovation

Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

Couvrez 50 % du coût d'un stagiaire Bac+5 innovation, jusqu'à 5 000 €, dans la Plaine de l'Ain.

Subvention de 50 % maximum du coût employeur chargé du stagiaire, plafonnée à 5 000 € par stage. Une demande maximum par an et par entreprise. Hors frais annexes.

par CC de la Plaine de l'Ain

TerritorialInnovation

Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation

Faites prendre en charge 100 % d'une étude de projet d'innovation, jusqu'à 15 000 € HT par projet.

Prise en charge à 100 % de la prestation, plafonnée à 15 000 € HT par projet.

par CC de la Plaine de l'Ain

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