Subventions Facile
TerritorialInnovationSubvention

Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation

Faites prendre en charge 100 % d'une étude de projet d'innovation, jusqu'à 15 000 € HT par projet.

Montant

Prise en charge à 100 % de la prestation, plafonnée à 15 000 € HT par projet.

Pour qui ?

Micro-entreprises, PME, porteurs de projet (création sous 1 an) et groupements de recherche collaborative implantés en CC Plaine de l'Ain.

Points clés

  • Subvention 100 %, plafond 15 000 € HT par projet
  • Études confiées à labos publics, écoles, lycées
  • Partenaires accrédités CIR-CII éligibles
  • Innovations incrémentales et de rupture
  • Porteurs de projet de création (≤ 1 an)

Qui est concerné ?

  • Micro-entreprises et PME tous secteurs
  • Porteurs de projet de création d'entreprise innovante (≤ 1 an)
  • Groupements et associations en recherche collaborative
  • Tous secteurs d'activité éligibles

Opérations éligibles

  • Études techniques avec labos publics de recherche
  • Recherche collaborative avec établissements supérieurs
  • Travaux de R&D avec cabinets accrédités CIR-CII
  • Études via lycées (ateliers professionnels) ou associations spécialisées

Conditions

  • Partenariat avec établissement d'enseignement supérieur, lycée, labo public, association spécialisée ou cabinet CIR-CII
  • Projet d'innovation caractérisé (incrémental ou de rupture)
  • Création effective sous 1 an pour les porteurs de projet
  • Chef de file unique en cas de groupement informel

Comment candidater

  1. 01Identifier le partenaire (labo public, école, lycée, cabinet CIR-CII)
  2. 02Faire chiffrer la prestation (15 000 € HT max par projet)
  3. 03Caractériser le projet d'innovation (incrémental ou rupture)
  4. 04Déposer la demande à la CC Plaine de l'Ain avec convention de partenariat

Conseil d’expert

Choisissez un partenaire CIR-CII même si l'étude est cofinancée à 100 % : la prestation est ainsi pré-éligible au CIR si vous l'internalisez ensuite, ce qui vous donne une boucle de financement vertueuse étude → CIR → R&D. Pour les projets de création, déposez avant immatriculation : la convention engage la création sous 1 an et conditionne le versement final.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC de la Plaine de l'Ain

Contact

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economie