territorialeSubvention
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.
€
Montant & Financement
Prise en charge à 100 pourcent de la prestation, plafonnée à 15 000 euros HT par projet
Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
● Opérations éligibles
- Accompagnement par des établissements d'enseignement supérieur ou laboratoires publics
- Recherches ou études réalisées par des associations spécialisées
- Travaux réalisés par des entreprises accréditées CIR-CII
- Projets d'innovation incrémentaux ou de rupture
Bénéficiaires
- Micro-entreprises
- PME
- Porteurs de projets de création d'entreprise innovante
- Groupements d'entreprises ou associations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economieeconomie@cc-plainedelain.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, Ain (01)
- Financeurs
- CC de la Plaine de l'Ain