Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Faites prendre en charge 100 % d'une étude de projet d'innovation, jusqu'à 15 000 € HT par projet.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Prise en charge à 100 % de la prestation, plafonnée à 15 000 € HT par projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Micro-entreprises, PME, porteurs de projet (création sous 1 an) et groupements de recherche collaborative implantés en CC Plaine de l'Ain.
Points clés
- Subvention 100 %, plafond 15 000 € HT par projet
- Études confiées à labos publics, écoles, lycées
- Partenaires accrédités CIR-CII éligibles
- Innovations incrémentales et de rupture
- Porteurs de projet de création (≤ 1 an)
Qui est concerné ?
- Micro-entreprises et PME tous secteurs
- Porteurs de projet de création d'entreprise innovante (≤ 1 an)
- Groupements et associations en recherche collaborative
- Tous secteurs d'activité éligibles
Opérations éligibles
- Études techniques avec labos publics de recherche
- Recherche collaborative avec établissements supérieurs
- Travaux de R&D avec cabinets accrédités CIR-CII
- Études via lycées (ateliers professionnels) ou associations spécialisées
Conditions
- Partenariat avec établissement d'enseignement supérieur, lycée, labo public, association spécialisée ou cabinet CIR-CII
- Projet d'innovation caractérisé (incrémental ou de rupture)
- Création effective sous 1 an pour les porteurs de projet
- Chef de file unique en cas de groupement informel
Comment candidater
- 01Identifier le partenaire (labo public, école, lycée, cabinet CIR-CII)
- 02Faire chiffrer la prestation (15 000 € HT max par projet)
- 03Caractériser le projet d'innovation (incrémental ou rupture)
- 04Déposer la demande à la CC Plaine de l'Ain avec convention de partenariat
Conseil d’expert
Choisissez un partenaire CIR-CII même si l'étude est cofinancée à 100 % : la prestation est ainsi pré-éligible au CIR si vous l'internalisez ensuite, ce qui vous donne une boucle de financement vertueuse étude → CIR → R&D. Pour les projets de création, déposez avant immatriculation : la convention engage la création sous 1 an et conditionne le versement final.
Questions fréquentes
Quel montant pour l'aide aux études d'innovation Plaine de l'Ain ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels prestataires sont éligibles ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Plaine de l'Ain
Contact
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economie
04 74 61 96 40
economie@cc-plainedelain.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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