Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)
Financez 80% de vos frais d'adhésion à cette démarche collective, quel que soit votre secteur en Bourgogne-Franche-Comté.
En bref
Subvention de 80% de l'adhésion à la CEC pour les PME de Bourgogne-Franche-Comté engagées dans la transition climatique
- Montant
- Subvention égale à 80% du montant HT de l'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).
- Pour qui
- PME de tous secteurs implantées en Bourgogne-Franche-Comté, engagées dans une transformation face aux enjeux climatiques et sociaux.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 21 août 2026
Montant
Subvention égale à 80% du montant HT de l'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME de tous secteurs implantées en Bourgogne-Franche-Comté, engagées dans une transformation face aux enjeux climatiques et sociaux.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 80% du montant HT de l'adhésion
- PME de tous secteurs en Bourgogne-Franche-Comté
- Demande à déposer impérativement avant l'adhésion
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026
- Dossier en ligne sur la plateforme de la Région
Qui est concerné ?
- PME implantées en Bourgogne-Franche-Comté, tous secteurs d'activité confondus
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC)
Quelles sont les conditions ?
- La demande d'aide doit être déposée avant l'adhésion à la CEC
Comment faire la demande ?
- 01
Déposez votre dossier de demande
Transmettre la demande d'aide en ligne sur subventions.bourgognefranchecomte.fr, avant toute adhésion à la CEC.
- 02
Attendez la validation régionale
La Région Bourgogne-Franche-Comté instruit et valide votre demande avant toute signature d'adhésion à la CEC.
- 03
Signez votre adhésion à la CEC
Finalisez votre adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat une fois l'aide validée par la Région.
- 04
Percevez la subvention de 80%
Recevez le versement de la subvention couvrant 80% du montant HT de votre adhésion à la CEC.
Conseil d’expert
Déposez votre demande de subvention avant de signer quoi que ce soit avec la CEC : une adhésion déjà engagée rend le dossier irrecevable. Anticipez aussi le coût réel du parcours CEC, qui engage l'entreprise sur plusieurs mois bien au-delà du seul montant HT subventionné.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide pour la démarche CEC ?
Qui peut bénéficier de cette aide en Bourgogne-Franche-Comté ?
Quand faut-il déposer la demande d'aide ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 avril 2026.
À explorer
Aides similaires
Presta’INNO
Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.
Prêt d'honneur de Transition
Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.
Prêt d'honneur Initiative 89
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.
Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Initiative Jura
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Initiative Nièvre
Prêt d'honneur à 0 %, sans garantie : 1 000 à 23 000 € en création, 1 000 à 40 000 € en reprise. Couplé à un prêt bancaire, effet levier moyen x9,5.