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TerritorialEconomieParticipation en capital

Participation au capital des SCIC

Jusqu'à 50 % du capital de votre SCIC pris par la Région Bourgogne-Franche-Comté et les autres collectivités.

En bref

Participation au capital de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans les SCIC d'intérêt régional.

Montant
Participation en capital jusqu'à 50 % (cumul collectivités), plafonnée au cas par cas.
Pour qui
SCIC constituée en SA, SAS ou SARL à capital variable, dont l'objet rejoint les priorités politiques régionales.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Participation en capital jusqu'à 50 % (cumul collectivités), plafonnée au cas par cas.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

SCIC constituée en SA, SAS ou SARL à capital variable, dont l'objet rejoint les priorités politiques régionales.

Quels sont les points clés ?

  • Participation en capital, max 50 % cumulé
  • Plafond fixé par convention au cas par cas
  • SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
  • Objet aligné sur priorités régionales
  • Renforce les fonds propres durablement

Qui est concerné ?

  • SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
  • Coopératives d'intérêt collectif portant un objet d'intérêt régional

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Participation au capital de SCIC

Quelles sont les conditions ?

  • SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
  • Activité alignée sur priorités politiques régionales
  • Cumul max 50 % avec autres collectivités et établissements publics territoriaux

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Préparer le dossier de structuration

    Rassembler statuts SCIC, business plan, prévisionnel et table de capital cible avant sollicitation.

  2. 02

    Démontrer l'intérêt régional

    Décrire la cohérence avec les priorités politiques BFC (transition écologique, ESS, emploi local).

  3. 03

    Solliciter la Direction ESS Région

    Prendre contact avec le service ESS / développement économique pour cadrer la prise de participation.

  4. 04

    Voter en Commission permanente

    Le dossier passe en Commission permanente du Conseil régional pour décision et convention.

Conseil d’expert

Ne sollicitez pas la Région isolément : combinez avec d'autres collectivités (Département, EPCI) pour atteindre la borne haute des 50 %. La Région BFC privilégie les SCIC consolidant l'emploi local en filière prioritaire. Préparez 12 à 18 mois entre la sollicitation et le décaissement effectif.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SCIC éligible à la participation au capital de la Région BFC ?
Une coopérative d'intérêt collectif (SCIC) en SA, SAS ou SARL à capital variable, avec un objet aligné sur les priorités politiques régionales.
Quel pourcentage du capital la Région peut-elle prendre ?
Jusqu'à 50 % en cumul avec les autres collectivités et établissements publics territoriaux, dans la limite du budget alloué et au cas par cas.
Combien de temps prend l'instruction du dossier ?
Comptez 12 à 18 mois entre la première sollicitation et le décaissement effectif après vote en Commission permanente du Conseil régional.
La participation Région exclut-elle d'autres financements ?
Non, elle se combine avec d'autres collectivités (Département, EPCI) pour atteindre le plafond cumulatif de 50 %.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Participation en capital

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

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