Participation au capital des SCIC
Jusqu'à 50 % du capital de votre SCIC pris par la Région Bourgogne-Franche-Comté et les autres collectivités.
Données vérifiées le 4 février 2026
Montant
Participation en capital jusqu'à 50 % (cumul collectivités), plafonnée au cas par cas.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
SCIC constituée en SA, SAS ou SARL à capital variable, dont l'objet rejoint les priorités politiques régionales.
Points clés
- Participation en capital, max 50 % cumulé
- Plafond fixé par convention au cas par cas
- SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
- Objet aligné sur priorités régionales
- Renforce les fonds propres durablement
Qui est concerné ?
- SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
- Coopératives d'intérêt collectif portant un objet d'intérêt régional
Opérations éligibles
- Participation au capital de SCIC
Conditions
- SCIC en SA, SAS ou SARL à capital variable
- Activité alignée sur priorités politiques régionales
- Cumul max 50 % avec autres collectivités et établissements publics territoriaux
Conseil d’expert
Ne sollicitez pas la Région isolément : combinez avec d'autres collectivités (Département, EPCI) pour atteindre la borne haute des 50 %. La Région BFC privilégie les SCIC consolidant l'emploi local en filière prioritaire. Préparez 12 à 18 mois entre la sollicitation et le décaissement effectif.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une SCIC éligible à la participation au capital de la Région BFC ?
Quel pourcentage du capital la Région peut-elle prendre ?
Combien de temps prend l'instruction du dossier ?
La participation Région exclut-elle d'autres financements ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Participation en capital
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 février 2026.
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