Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, plafonnée à 40 000 € par dossier (complément possible par la Région Occitanie). Investissement minimum de 40 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 5 000 salariés relevant des filières structurées, émergentes ou à enjeu local, dont le siège est sur le territoire de la CC Vallée de l'Hérault
- Caves coopératives
- Exploitations agricoles
- Crédits-bailleurs lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible
- Associations agréées Entreprise d'Insertion ou Entreprise Adaptée, ou avec au moins 50 % de recettes issues de la vente
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles)
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, géomètre, etc.)
- Frais de raccordement aux VRD
- Frais de raccordement à la fibre optique si supérieurs à 300 € (aide à 80 %, plafonnée à 1 000 €)
Conditions
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Investir au moins 40 000 € HT
- Maintenir les emplois, l'activité et les investissements pendant les 3 années suivant l'attribution de l'aide
- Achever l'opération dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide
Conseil d’expert
Agglomération du Pays de l'Or propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 40000€) pour soutenir la rénovation, la réhabilita.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de communes Vallée de l'Hérault - Pôle attractivité territoriale
04 67 57 04 54
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.