Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

Entreprises industrielles, artisanales, commerciales rurales (< 3 000 hab), tourisme, ESS, jusqu'à 5 000 salariés.

Points clés

• Acquisition terrain, gros œuvre, honoraires
• Aides modulées selon zone AFR
• Engagement maintien d'activité 5 ans
• Cofinancement possible Région Occitanie
• Travaux de mise aux normes exclus

Qui est concerné ?

• Entreprises jusqu'à 5 000 salariés
• Entreprises industrielles ou artisanales de production
• Commerces de détail et de gros
• Services technologiques à l'industrie
• Commerces de proximité en milieu rural
• Structures de l'économie sociale et solidaire
• Activités touristiques

Opérations éligibles

• Acquisition de terrain
• Frais d'aménagement de terrains
• Travaux de gros œuvre et second œuvre pour développement ou création d'activité
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études, géomètre)
• Aménagements extérieurs pour l'hébergement touristique
• Aménagement d'équipements de loisirs structurants

Conditions

• Maintien de l'activité pendant 5 ans minimum
• En cas d'acquisition de terrain, début de construction dans l'année suivant l'achat

Comment candidater

1. 01Vérifier votre situation (zone AFR, taille, secteur) auprès du service éco au 05 61 66 71 62
2. 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement, engagements emploi) à Saint-Lizier
3. 03Déposer avant tout démarrage et attendre la convention
4. 04Démarrer la construction dans l'année si acquisition de terrain, transmettre les factures pour le versement