Aide à l'immobilier d'entreprise
Financez foncier, travaux et honoraires d'un projet immobilier d'entreprise en Couserans-Pyrénées.
Montant
Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales rurales (< 3 000 hab), tourisme, ESS, jusqu'à 5 000 salariés.
Points clés
- Acquisition terrain, gros œuvre, honoraires
- Aides modulées selon zone AFR
- Engagement maintien d'activité 5 ans
- Cofinancement possible Région Occitanie
- Travaux de mise aux normes exclus
Qui est concerné ?
- Entreprises jusqu'à 5 000 salariés
- Entreprises industrielles ou artisanales de production
- Commerces de détail et de gros
- Services technologiques à l'industrie
- Commerces de proximité en milieu rural
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Activités touristiques
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain
- Frais d'aménagement de terrains
- Travaux de gros œuvre et second œuvre pour développement ou création d'activité
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études, géomètre)
- Aménagements extérieurs pour l'hébergement touristique
- Aménagement d'équipements de loisirs structurants
Conditions
- Maintien de l'activité pendant 5 ans minimum
- En cas d'acquisition de terrain, début de construction dans l'année suivant l'achat
Comment candidater
- 01Vérifier votre situation (zone AFR, taille, secteur) auprès du service éco au 05 61 66 71 62
- 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement, engagements emploi) à Saint-Lizier
- 03Déposer avant tout démarrage et attendre la convention
- 04Démarrer la construction dans l'année si acquisition de terrain, transmettre les factures pour le versement
Conseil d’expert
Le montant est silencieux dans le règlement : il dépend du zonage AFR (Aide à Finalité Régionale) — si vous êtes dans une commune classée AFR, le plafond peut doubler. Vérifiez votre commune sur le portail des aides régionales avant tout. Les commerces de proximité ne sont éligibles que dans les communes < 3 000 habitants : critère filtrant souvent ignoré.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Couserans Pyrénées
Contact
Communauté de Communes Couserans Pyrénées
05.61.66.71.62
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