Aide à l'immobilier d'entreprises
Financez 30% d'un projet immobilier d'entreprise (max 40 000 € HT), jusqu'à 80 000 € d'aide.
En bref
Subvention immobilière pour les PME industrielles et artisanales de Sidobre Vals et Plateaux (Tarn).
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €
- Pour qui
- PME industrie, artisanat de production, services innovants, BTP, dernier commerce ou regroupement (Bourgs Centre).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sidobre Vals et Plateaux
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrie, artisanat de production, services innovants, BTP, dernier commerce ou regroupement (Bourgs Centre).
Quels sont les points clés ?
- 30% des dépenses, plafond 80 000 €
- 15 000 € pour dernier commerce / regroupement
- Investissement plafonné à 40 000 € HT
- Pas de renouvellement avant 5 ans
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne
- Grandes entreprises sous conditions
- Industrie, artisanat de production, commerce de gros
- Services innovants, prestations techniques à l'industrie
- Structures contribuant au rayonnement touristique
- BTP
- Dernier commerce de la zone de chalandise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Acquisition et restructuration de bâtiments
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sols, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Investissement de 40 000 € HT maximum
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre secteur et le plafond d'investissement (40 000 € HT max) avec le service éco au 05 63 73 03 86
- 02
Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement) et écrire à contact@ccsvp.fr
- 03
Déposer à Le Bez avant toute signature de marché
- 04
Présentation en commission puis convention, démarrage et factures pour versement
Conseil d’expert
L'apparente contradiction du règlement (30% jusqu'à 80 000 € mais investissement plafonné à 40 000 € HT) signifie que le plafond réel d'aide est de 12 000 € sauf cas dérogatoires et grandes entreprises éligibles « sous conditions ». Pour un projet plus gros, négociez en amont la dérogation grandes entreprises avec le service éco — sinon basculez sur l'aide régionale Occitanie qui plafonne plus haut.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise en Sidobre Vals et Plateaux ?
Qui peut bénéficier de cette aide dans le Tarn ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sidobre Vals et Plateaux
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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