territorialeSubvention
Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03
Objet du dispositif
Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
€
Montant & Financement
Facades : 40 % des travaux HT, plafond 6 000 euros (8 000 euros cas exceptionnels). Devantures : 60 %, plafond 5 000 euros.
Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €.Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.
● Opérations éligibles
- Travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.)
- Restitution des parties défaillantes ou manquantes
- Suppression des réseaux en façade et éléments parasites
- Corps d'enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales
- Réfection des éléments de maçonnerie
- Travaux d'entretien des modénatures
- Nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées
- Travaux de peinture pour parements, boiseries et ferronneries
- Remplacement des menuiseries extérieures existantes
- Restauration des ferronneries existantes
- Restauration des éléments de décor peints
- Remplacement des descentes d'eaux pluviales et chéneaux
- Réfection de la génoise du débord de toit en bois
- Réfection de la devanture en feuillure ou en applique
- Travaux de mise en accessibilité PMR
- Menuiseries extérieures y compris vitrerie
- Suppression ou dissimulation des câbles et éléments techniques en façade
- Enseignes et supports, store-banne
- Système d'éclairage à faible consommation énergétique
- Dispositif de fermeture ou rideaux métalliques de protection
- Peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements
- Restauration d'éléments architecturaux remarquables
- Restauration ou réalisation de ferronnerie de style
Conditions
- Les travaux doivent être réalisés à l'occasion de la création d'un commerce
- Ou contribuer au développement de l'activité économique de l'entreprise (amélioration du chiffre d'affaires, extension de clientèle)
- Ou, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population
Bénéficiaires
- Propriétaires particuliers ou copropriétaires de l'immeuble à rénover (pour les façades)
- Personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières (pour les façades)
- Propriétaires exploitant le fonds de commerce (pour les devantures)
- Exploitants du fonds détenteurs d'un bail commercial, identifiés au RNE ou à l'URSSAF
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Vallée de l'Hérault - Pôle attractivité territoriale
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-03
- Zone Géographique
- Dept Hérault (34)
- Financeurs
- CC Vallée de l'Hérault