Aide à l'immobilier d'entreprises
Cofinancement immobilier d'entreprise dès 300 000 € HT de dépenses éligibles sur la CC La Domitienne.
En bref
Subvention à l'immobilier d'entreprise sur le territoire de La Domitienne (Hérault).
- Montant
- Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet, sur dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles, associations agréées d'insertion ou adaptées, SCI, avec établissement sur La Domitienne (34).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC La Domitienne
Données vérifiées le 22 octobre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet, sur dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles, associations agréées d'insertion ou adaptées, SCI, avec établissement sur La Domitienne (34).
Quels sont les points clés ?
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Montant selon taille et localisation
- Entreprises toutes tailles éligibles
- Associations agréées d'insertion éligibles
- Régularité fiscale et sociale exigée
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée
- Structures avec ≥ 50 % de recettes commerciales
- SCI sous conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain (≤ 10 % des dépenses totales) liée à construction neuve
- Construction d'un bâtiment professionnel neuf
- Réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Régularité fiscale et sociale
- Établissement ou projet d'établissement sur La Domitienne
- Pour associations : agrément insertion ou ≥ 50 % de recettes commerciales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil de 300 000 €
S'assurer que les dépenses éligibles atteignent le plancher de 300 000 € HT exigé par le dispositif.
- 02
Cadrer avec La Domitienne
Présenter l'avant-projet à la CC La Domitienne pour valider l'éligibilité du site et de l'opération.
- 03
Monter le plan de financement
Articuler la subvention avec l'éventuel cofinancement Région Occitanie et les autres aides immobilières.
- 04
Déposer le dossier complet
Transmettre devis, plans, titre de propriété et plan d'affaires à la CC La Domitienne.
Conseil d’expert
Le montant n'étant pas pré-défini, présentez un plan de financement préparé avec la Région Occitanie en parallèle : l'aide intercommunale s'articule mieux quand le bloc régional est sécurisé. Sans bouclage du plan de financement, la commission diffère systématiquement la décision.
Questions fréquentes
Quel est le seuil minimum de dépenses pour l'aide à l'immobilier de La Domitienne ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Comment est calculé le montant de la subvention ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC La Domitienne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC La Domitienne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 octobre 2026.
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