Aide à l'immobilier d'entreprises
Cofinancement immobilier d'entreprise dès 300 000 € HT de dépenses éligibles sur la CC La Domitienne.
Données vérifiées le 16 octobre 2025
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet, sur dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles, associations agréées d'insertion ou adaptées, SCI, avec établissement sur La Domitienne (34).
Points clés
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Montant selon taille et localisation
- Entreprises toutes tailles éligibles
- Associations agréées d'insertion éligibles
- Régularité fiscale et sociale exigée
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée
- Structures avec ≥ 50 % de recettes commerciales
- SCI sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (≤ 10 % des dépenses totales) liée à construction neuve
- Construction d'un bâtiment professionnel neuf
- Réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant
Conditions
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Régularité fiscale et sociale
- Établissement ou projet d'établissement sur La Domitienne
- Pour associations : agrément insertion ou ≥ 50 % de recettes commerciales
Conseil d’expert
Le montant n'étant pas pré-défini, présentez un plan de financement préparé avec la Région Occitanie en parallèle : l'aide intercommunale s'articule mieux quand le bloc régional est sécurisé. Sans bouclage du plan de financement, la commission diffère systématiquement la décision.
Questions fréquentes
Quel est le seuil minimum de dépenses pour l'aide à l'immobilier de La Domitienne ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Comment est calculé le montant de la subvention ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 octobre 2025.
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