Aide à l'immobilier d'entreprises
Cofinancement immobilier d'entreprise dès 300 000 € HT de dépenses éligibles sur la CC La Domitienne.
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet, sur dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles, associations agréées d'insertion ou adaptées, SCI, avec établissement sur La Domitienne (34).
Points clés
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Montant selon taille et localisation
- Entreprises toutes tailles éligibles
- Associations agréées d'insertion éligibles
- Régularité fiscale et sociale exigée
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée
- Structures avec ≥ 50 % de recettes commerciales
- SCI sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (≤ 10 % des dépenses totales) liée à construction neuve
- Construction d'un bâtiment professionnel neuf
- Réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant
Conditions
- Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
- Régularité fiscale et sociale
- Établissement ou projet d'établissement sur La Domitienne
- Pour associations : agrément insertion ou ≥ 50 % de recettes commerciales
Conseil d’expert
Le montant n'étant pas pré-défini, présentez un plan de financement préparé avec la Région Occitanie en parallèle : l'aide intercommunale s'articule mieux quand le bloc régional est sécurisé. Sans bouclage du plan de financement, la commission diffère systématiquement la décision.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
À explorer
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