territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain avec construction d'un local professionnel
- Acquisition, construction, extension, rehabilitation ou modernisation de batiments
- Honoraires lies a la conduite de l'operation
Conditions
- Creer ou maintenir les emplois pendant 5 ans
- Maintenir l'activite pendant 5 ans
- Depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT
- Ne pas avoir engage les travaux avant la demande d'aide
Bénéficiaires
- PME en creation, developpement ou transmission
- Inscrites au registre du commerce ou des societes
- Siege social sur le territoire de la CC Tarn-Agout
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Tarn-Agoutaccueil@cc-tarnagout.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- CC Tarn-Agout, Tarn (81) et Haute-Garonne (31)
- Financeurs
- CC Tarn-Agout Région Occitanie