Aide à l'immobilier d'entreprises

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles, associations agréées d'insertion ou adaptées, SCI, avec établissement sur La Domitienne (34).

Quels sont les points clés ?

• Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
• Montant selon taille et localisation
• Entreprises toutes tailles éligibles
• Associations agréées d'insertion éligibles
• Régularité fiscale et sociale exigée

Qui est concerné ?

• Entreprises de toutes tailles
• Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée
• Structures avec ≥ 50 % de recettes commerciales
• SCI sous conditions

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition de terrain (≤ 10 % des dépenses totales) liée à construction neuve
• Construction d'un bâtiment professionnel neuf
• Réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant

Quelles sont les conditions ?

• Dépenses éligibles ≥ 300 000 € HT
• Régularité fiscale et sociale
• Établissement ou projet d'établissement sur La Domitienne
• Pour associations : agrément insertion ou ≥ 50 % de recettes commerciales

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le seuil de 300 000 €

   S'assurer que les dépenses éligibles atteignent le plancher de 300 000 € HT exigé par le dispositif.

2. 02

   Cadrer avec La Domitienne

   Présenter l'avant-projet à la CC La Domitienne pour valider l'éligibilité du site et de l'opération.

3. 03

   Monter le plan de financement

   Articuler la subvention avec l'éventuel cofinancement Région Occitanie et les autres aides immobilières.

4. 04

   Déposer le dossier complet

   Transmettre devis, plans, titre de propriété et plan d'affaires à la CC La Domitienne.

Questions fréquentes