Prêt Croissance TPE Grand Est

Pour qui ?

Petites entreprises de plus de 3 ans, 3 à 50 salariés, 2 bilans, en société, à jour fiscalement, implantées en Grand Est.

Quels sont les points clés ?

• Prêt de 10 000 à 50 000 €
• Sans garantie ni caution personnelle
• Durée 5 ans, 1 an de différé
• Cofinancement bancaire obligatoire à égalité

Qui est concerné ?

• Petites entreprises de plus de 3 ans
• Effectif 3 à 50 salariés
• Ayant produit 2 bilans de 12 mois minimum
• Société immatriculée au RCS ou RM, à jour fiscalement et socialement

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements immatériels (recrutement, formation, audits, mise aux normes)
• Aménagement, déménagement, rénovation
• Prospection, publicité, marketing, communication, sites web
• Matériel à faible valeur de gage conçu par l'entreprise

Quelles sont les conditions ?

• Partenariat financier obligatoire d'un montant équivalent, daté de moins de 6 mois
• Concours bancaire 2 ans minimum ou apport en fonds propres / quasi fonds propres
• Respect du plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices
• Montant du prêt ≤ fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur

Comment faire la demande ?

1. 01

   Sécuriser le cofinancement bancaire

   Obtenir un concours bancaire 2 ans minimum ou un apport en fonds propres d'un montant au moins équivalent, daté de moins de 6 mois.

2. 02

   Solliciter Bpifrance Grand Est

   Déposer la demande via le réseau Bpifrance, en partenariat avec la Région Grand Est qui co-instruit le dossier.

3. 03

   Instruction et décision

   Bpifrance évalue la cohérence du programme d'investissements et le respect des critères de minimis.

4. 04

   Signer le prêt

   Contractualiser le prêt avec le différé d'1 an, puis engager les dépenses prévues au plan.

Questions fréquentes