Subventions Facile

Département 54 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Meurthe-et-Moselle

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Meurthe-et-Moselle, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

21 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre sur Terres de Lorraine.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par État

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Val de Lorraine

1 500 à 23 000 € à 0 % pour entreprendre sur le Val de Lorraine.

Prêt d'honneur à 0 % de 1 500 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études

Cofinancement Rhin-Meuse pour vos études anti-pollution, résilience climat, économies d'eau ou biodiversité.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialCulture

Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Subvention variable pour création ou développement d'hébergements touristiques classés (2 étoiles/épis/clés minimum). CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est). Gîtes, chambres d'hôtes, campings.

Montant variable selon le projet ; hébergement doit être mis en location touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre.

par CC du Pays du Saintois

TerritorialEconomie

Aide à la création d'entreprise

Subvention de 300 à 1 500 € (création) ou 100 à 1 000 € (développement) pour entrepreneurs du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est). Tous secteurs sauf microentreprises et SCI.

Subvention de 300 à 1 500 € pour création ; de 100 à 1 000 € pour développement d'une entreprise nouvellement créée.

par CC du Pays du Saintois

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Nancy

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, à taux zéro, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet de levier moyen : 1 € de prêt Initiative = 9,5 € de prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative en Pays Lunévillois

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour vos projets de création ou de reprise en Pays Lunévillois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet de levier moyen : 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € de prêt d'honneur.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

1 500 € à 30 000 € à taux zéro pour créer en Lorraine Nord, couplé à un prêt bancaire (effet levier x10).

Prêt d'honneur de 1 500 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par État

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Rénovez votre commerce rural avec jusqu'à 20 000 € cofinancés par la Région Grand Est.

Subvention de 50 % des dépenses (25 % Région + 25 % EPCI), entre 2 000 et 20 000 €.

par CC Mad & Moselle

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité"

De 3 000 € à 30 000 € via LEADER pour vos projets de commerce local et coopération économique en Meurthe-et-Moselle.

Subvention de 3 000 à 30 000 € via le programme LEADER 2023-2027 (fonds européens FEADER).

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois"

Touchez 3 000 à 30 000 € de fonds LEADER pour vos projets touristiques, jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention LEADER comprise entre 3 000 et 30 000 €. Dépenses projet plafonnées à 200 000 €. Autofinancement minimum : 20 %.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide au développement numérique

Financez 30 % de votre site web, click and collect ou référencement, jusqu'à 900 € en CC Mad & Moselle.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 €. Investissements entre 500 et 3 000 € HT.

par CC Mad & Moselle

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement d'entreprises

25 % de vos investissements pris en charge en Mad & Moselle (5 000 à 15 000 € HT), bonifié pour ZAE, emploi ou choix durables.

25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).

par CC Mad & Moselle

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles