Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention de 1 500 €, avec bonus possible de 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet).

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur
  • Grandes entreprises (à titre exceptionnel, sous conditions)
  • Secteur industriel
  • Artisanat de production
  • Commerce de gros interentreprises
  • Services innovants (numérique, informatique, etc.)
  • Prestations de services techniques à l'industrie
  • Structures contribuant au rayonnement touristique
  • BTP
  • Hébergements touristiques
  • Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Professions libérales (professionnels de santé, à titre exceptionnel)
  • Entreprises agricoles (uniquement pour la surface de vente de produits)

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment
  • Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
  • Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
  • Réhabilitation de bâtiment
  • Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global
  • Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible en cas de projet immobilier mixte
  • Opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique (meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes, chambres d'hôtes)

Conditions

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné
  • Maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans
  • Maintenir l'emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans
  • Participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité
  • En cas de création d'entreprise, s'engager à commencer son activité pour demander le versement de l'aide
  • En cas d'acquisition de locaux existants, l'achat devra intervenir dans l'année suivant la signature de la convention
  • En cas de construction ou extension, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention

Conseil d’expert

Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 30000€ via CC du Kreiz-Breizh) pour couvrir aussi soutenir les projets immobiliers des ....

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Altitude 800

03.81.38.27.50

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