Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).
En bref
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
- Montant
- Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- PME (au sens européen) et grandes entreprises à titre exceptionnel: industrie, artisanat, BTP, tourisme, ESS, sur la CC Altitude 800.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Altitude 800
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (au sens européen) et grandes entreprises à titre exceptionnel: industrie, artisanat, BTP, tourisme, ESS, sur la CC Altitude 800.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de base 1 500 €
- Bonus éco-responsable +2 000 €
- Bonus envergure +1 500 €
- Maintien d'activité 5 ans minimum
- Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Grandes entreprises (à titre exceptionnel, projet structurant)
- Industrie, artisanat de production, commerce de gros
- Services innovants, prestations techniques à l'industrie
- Hébergements touristiques et structures du rayonnement touristique
- BTP
- Entreprises ESS des secteurs cités
- Professions libérales (santé, dans maisons de santé)
- Agricoles (uniquement surface de vente directe)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
- Extension d'un bâtiment existant occupé par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment
- Gros œuvre dans le cadre d'un projet global
- Investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique
Quelles sont les conditions ?
- Mentionner le soutien financier de la CC sur la communication du projet
- Maintenir l'activité durant 5 ans minimum
- Maintenir l'emploi généré durant 5 ans minimum
- Acquisition à réaliser dans l'année suivant la convention
- Construction ou extension à réaliser dans les 2 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité
Confirmer secteur (industrie, artisanat, tourisme, ESS) et statut PME selon la définition européenne.
- 02
Contacter la CC Altitude 800
Joindre la Communauté de Communes au 03.81.38.27.50 (Levier) avant tout engagement de travaux.
- 03
Constituer le dossier
Devis, plan de financement, justificatifs juridiques, engagement de maintien d'activité 5 ans.
- 04
Signer la convention
Réaliser l'acquisition sous 1 an ou la construction sous 2 ans après signature.
Conseil d’expert
Préparez votre demande AVANT tout devis signé: la Communauté de Communes refuse les dossiers déjà engagés. Pour maximiser le montant, structurez le projet pour cocher à la fois le bonus éco-responsable (matériaux, performance énergétique) et l'envergure (création d'emplois, qualité architecturale) — vous pouvez ainsi cumuler 5 000 € au lieu de 1 500 €.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise CC Altitude 800 ?
Qui peut bénéficier de cette aide sur la CC Altitude 800 ?
Quels investissements immobiliers sont éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Altitude 800
Contact
Communauté de Communes Altitude 800
03.81.38.27.50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
Subvention forfaitaire de 500 €. Minimum de dépenses subventionnable de 15 000 € HT.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).
Aide à l'investissement matériel
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.