Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).
Montant
Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (au sens européen) et grandes entreprises à titre exceptionnel: industrie, artisanat, BTP, tourisme, ESS, sur la CC Altitude 800.
Points clés
- Subvention de base 1 500 €
- Bonus éco-responsable +2 000 €
- Bonus envergure +1 500 €
- Maintien d'activité 5 ans minimum
- Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Grandes entreprises (à titre exceptionnel, projet structurant)
- Industrie, artisanat de production, commerce de gros
- Services innovants, prestations techniques à l'industrie
- Hébergements touristiques et structures du rayonnement touristique
- BTP
- Entreprises ESS des secteurs cités
- Professions libérales (santé, dans maisons de santé)
- Agricoles (uniquement surface de vente directe)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
- Extension d'un bâtiment existant occupé par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment
- Gros œuvre dans le cadre d'un projet global
- Investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique
Conditions
- Mentionner le soutien financier de la CC sur la communication du projet
- Maintenir l'activité durant 5 ans minimum
- Maintenir l'emploi généré durant 5 ans minimum
- Acquisition à réaliser dans l'année suivant la convention
- Construction ou extension à réaliser dans les 2 ans
Conseil d’expert
Préparez votre demande AVANT tout devis signé: la Communauté de Communes refuse les dossiers déjà engagés. Pour maximiser le montant, structurez le projet pour cocher à la fois le bonus éco-responsable (matériaux, performance énergétique) et l'envergure (création d'emplois, qualité architecturale) — vous pouvez ainsi cumuler 5 000 € au lieu de 1 500 €.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 25 - Doubs, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 25 - Doubs
Contact
Communauté de Communes Altitude 800
03.81.38.27.50
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 8 octobre 2025.
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