Aide à l'immobilier d'entreprise
60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.
Montant
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RNE, sur la CC Loue Lison (Doubs). Hors auto-entrepreneurs, agriculture, aquaculture, pêche, entreprises en difficulté.
Points clés
- Subvention 10 % des dépenses
- Plafond 50 000 € sans bonus
- 60 000 € avec bonus environnemental
- Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
- Engagement activité 3 ans minimum
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- Hors auto-entrepreneurs
- Hors entreprises en difficulté
- Hors agriculture, aquaculture et pêche
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment existant
- Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global
Conditions
- À jour des obligations législatives, fiscales et sociales
- Mention du soutien CC sur les documents de communication
- Maintien de l'activité et de l'emploi pendant au moins 3 ans
- Démarrage de l'activité avant versement (en cas de création)
- Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
Comment candidater
- 01Vérifier l'alignement du projet avec le Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison (bonus environnemental)
- 02Préparer le programme : acquisition, construction, extension ou gros œuvre (pas d'achat de terrain seul)
- 03Déposer la demande à la CC Loue Lison avec engagements 3 ans (activité et emploi)
- 04Confirmer la conformité fiscale et sociale via attestations à jour
Conseil d’expert
Le bonus de 10 % à 60 000 € passe par un lien avéré avec une fiche action du PCET — solliciter la CC Loue Lison ou le Département du Doubs avant de figer le chiffrage évite les rejets. L'auto-construction est tolérée si elle relève de votre cœur de métier (artisans BTP), mais doit être documentée dès le dépôt.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 25 - Doubs, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 25 - Doubs
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 septembre 2025.
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