TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention pour acheter, construire ou réhabiliter votre bâtiment d'activité dans le Doubs.

En bref

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.

Montant: Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.
Pour qui: PME, micro-entreprises et grandes entreprises (à titre exceptionnel) inscrites au RNE et localisées sur la CC Doubs Baumois. Hors libérales.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Doubs Baumois

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, micro-entreprises et grandes entreprises (à titre exceptionnel) inscrites au RNE et localisées sur la CC Doubs Baumois. Hors libérales.

Quels sont les points clés ?

10 % maximum, plafond 5 000 €
500 € pour commerces déjà existants
Plafond projet : 500 000 € HT
Bonus haute performance environnementale
Département complète jusqu'à 50 000 €

Qui est concerné ?

PME inscrites au RNE
Micro-entreprises éligibles
Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projets structurants
Hors professions libérales

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction de bâtiments professionnels
Acquisition de bâtiments ou terrains
Extension de bâtiments
Réhabilitation de bâtiments
Investissements à haute performance environnementale (EnR, désimperméabilisation, économie circulaire)

Quelles sont les conditions ?

Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 € HT
Maintenir les investissements en activité pendant 5 ans minimum
500 € maximum pour commerces et services déjà existants
Inscription au RNE et localisation sur la CC Doubs Baumois

Comment faire la demande ?

01
Contacter la CC Doubs Baumois au 03 81 84 75 90 pour valider l'éligibilité du projet
02
Préparer le dossier : devis détaillés, attestations URSSAF/fiscale, plan de financement, justificatifs HPE si bonus
03
Déposer la demande AVANT engagement des dépenses (devis non signés, bons non passés)
04
S'engager à maintenir l'investissement aidé sur site pendant 5 ans minimum

Conseil d’expert

Exploitez le triple guichet : la CC plafonne à 5 000 €, mais le Département du Doubs vient compléter dans la limite de 10 % du projet et 50 000 €. Si votre projet inclut des productions d'EnR, des espaces désimperméabilisés ou une démarche d'écologie industrielle, ces critères déclenchent à la fois le plafond CC à 5 000 € ET la bonification départementale.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Doubs Baumois ?

La subvention représente 10 % maximum du projet, plafonnée à 5 000 €. Le Département du Doubs peut compléter dans la limite de 10 % du projet et 50 000 € d'aide.

Quelles entreprises sont exclues ?

Les professions libérales sont exclues. Les entreprises individuelles autres ne sont pas mentionnées comme exclues, mais grandes entreprises uniquement à titre exceptionnel pour projets structurants.

Comment obtenir le bonus environnemental ?

En intégrant des productions d'énergies renouvelables, des espaces désimperméabilisés, des circuits fermés d'eau ou une démarche d'écologie industrielle et territoriale, le plafond peut atteindre 5 000 €.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Doubs Baumois

Contact

Communauté de communes Doubs Baumois

03 81 84 75 90

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.

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