Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000 € de subvention pour acheter, construire ou réhabiliter votre bâtiment d'activité dans le Doubs.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.
Pour qui ?
PME, micro-entreprises et grandes entreprises (à titre exceptionnel) inscrites au RNE et localisées sur la CC Doubs Baumois. Hors libérales.
Points clés
- 10 % maximum, plafond 5 000 €
- 500 € pour commerces déjà existants
- Plafond projet : 500 000 € HT
- Bonus haute performance environnementale
- Département complète jusqu'à 50 000 €
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Micro-entreprises éligibles
- Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projets structurants
- Hors professions libérales
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments professionnels
- Acquisition de bâtiments ou terrains
- Extension de bâtiments
- Réhabilitation de bâtiments
- Investissements à haute performance environnementale (EnR, désimperméabilisation, économie circulaire)
Conditions
- Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 € HT
- Maintenir les investissements en activité pendant 5 ans minimum
- 500 € maximum pour commerces et services déjà existants
- Inscription au RNE et localisation sur la CC Doubs Baumois
Comment candidater
- 01Contacter la CC Doubs Baumois au 03 81 84 75 90 pour valider l'éligibilité du projet
- 02Préparer le dossier : devis détaillés, attestations URSSAF/fiscale, plan de financement, justificatifs HPE si bonus
- 03Déposer la demande AVANT engagement des dépenses (devis non signés, bons non passés)
- 04S'engager à maintenir l'investissement aidé sur site pendant 5 ans minimum
Conseil d’expert
Exploitez le triple guichet : la CC plafonne à 5 000 €, mais le Département du Doubs vient compléter dans la limite de 10 % du projet et 50 000 €. Si votre projet inclut des productions d'EnR, des espaces désimperméabilisés ou une démarche d'écologie industrielle, ces critères déclenchent à la fois le plafond CC à 5 000 € ET la bonification départementale.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Doubs Baumois
Contact
Communauté de communes Doubs Baumois
03 81 84 75 90
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