Aide à l'immobilier d'entreprise
5 % EPCI + 10 % Département du Doubs sur vos investissements immobiliers, jusqu'à 10 000 € cumulés.
Données vérifiées le 13 octobre 2025
Montant
5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.
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Pour qui ?
PME, SCI ou structures de portage, ESS, grandes entreprises sur projet structurant créateur d'emploi, implantées sur le territoire communautaire (25).
Points clés
- 5 % des dépenses, 1 000 à 5 000 €, par l'EPCI
- 10 % plafond 5 000 € par le Département du Doubs
- Maintien des investissements 5 ans minimum
- Construction, achat, extension, réhabilitation
- ESS et SCI de portage éligibles
Qui est concerné ?
- PME et entreprises de l'ESS
- SCI ou sociétés de portage de projet
- Grandes entreprises sur projets structurants exceptionnels
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
- Extension d'un bâtiment déjà en partie occupé
- Réhabilitation touchant la structure du bâti
Conditions
- Maintien des investissements 5 ans à compter de la convention
- Cumul EPCI + Département du Doubs possible
- Activité éligible maintenue sur site
- Projet immobilier structurant pour le territoire
Conseil d’expert
Le cumul des deux aides (5 % EPCI + 10 % Département) ne porte pas exactement sur la même assiette : déposez les deux dossiers en parallèle dès la phase étude pour éviter les écarts d'assiette entre les deux décisions. Un même devis présenté différemment peut faire perdre 1 000 € sur le total.
Questions fréquentes
Quel est le montant total de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Quel est l'engagement de maintien ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 13 octobre 2025.
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