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Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % EPCI + 10 % Département du Doubs sur vos investissements immobiliers, jusqu'à 10 000 € cumulés.

En bref

Subvention aux investissements immobiliers des entreprises, cumulant aide communautaire et départementale (Doubs).

Montant
5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.
Pour qui
PME, SCI ou structures de portage, ESS, grandes entreprises sur projet structurant créateur d'emploi, implantées sur le territoire communautaire (25).
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Val de Morteau

Données vérifiées le 11 septembre 2026

Montant

5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME, SCI ou structures de portage, ESS, grandes entreprises sur projet structurant créateur d'emploi, implantées sur le territoire communautaire (25).

Quels sont les points clés ?

  • 5 % des dépenses, 1 000 à 5 000 €, par l'EPCI
  • 10 % plafond 5 000 € par le Département du Doubs
  • Maintien des investissements 5 ans minimum
  • Construction, achat, extension, réhabilitation
  • ESS et SCI de portage éligibles

Qui est concerné ?

  • PME et entreprises de l'ESS
  • SCI ou sociétés de portage de projet
  • Grandes entreprises sur projets structurants exceptionnels

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction de bâtiment
  • Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
  • Extension d'un bâtiment déjà en partie occupé
  • Réhabilitation touchant la structure du bâti

Quelles sont les conditions ?

  • Maintien des investissements 5 ans à compter de la convention
  • Cumul EPCI + Département du Doubs possible
  • Activité éligible maintenue sur site
  • Projet immobilier structurant pour le territoire

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet immobilier

    Identifier le type d'opération : construction, achat, extension ou réhabilitation touchant la structure.

  2. 02

    Solliciter les deux niveaux

    Déposer deux demandes coordonnées : communauté de communes (5 %) et Département du Doubs (10 %).

  3. 03

    Signer la convention

    Conventionner sur l'engagement de maintien d'activité 5 ans à compter de la signature.

  4. 04

    Réaliser et justifier

    Engager les travaux, conserver factures et titres, transmettre les justificatifs pour versement.

Conseil d’expert

Le cumul des deux aides (5 % EPCI + 10 % Département) ne porte pas exactement sur la même assiette : déposez les deux dossiers en parallèle dès la phase étude pour éviter les écarts d'assiette entre les deux décisions. Un même devis présenté différemment peut faire perdre 1 000 € sur le total.

Questions fréquentes

Quel est le montant total de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le cumul atteint jusqu'à 10 000 € : 5 % des dépenses éligibles (1 000 à 5 000 €) versés par la communauté de communes, plus 10 % plafonnés à 5 000 € versés par le Département du Doubs.
Quelles opérations sont éligibles ?
La construction, l'acquisition (hors frais d'acte), l'extension d'un bâtiment partiellement occupé, et la réhabilitation touchant la structure du bâti.
Quel est l'engagement de maintien ?
L'entreprise s'engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité pendant une période minimale de 5 ans à compter de la signature de la convention.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Morteau

Contact

Communauté de Communes Val de Morteau

0381685656

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.

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