Aide à l’immobilier d’entreprise

Pour qui ?

Entreprises industrie, services aux entreprises (hors transport, logistique) et artisanat de production (hors BTP), à Saintes.

Points clés

• Subvention 5 à 40 % des investissements
• Plafond 100 000 ou 200 000 €
• Engagement activité 5 ans (3 ans PME)
• Travaux ≥ 25 % du prix d'acquisition
• Centres-villes ou centralités rurales

Qui est concerné ?

• Entreprises tous formats juridiques inscrites au RNE
• Secteurs industrie, services aux entreprises (hors transport, logistique, entreposage), artisanat de production (hors bâtiment)
• Implantation en centre-ville ou centralités rurales
• Hors finance, libéral, assurance, agriculture, pêche, polluant

Opérations éligibles

• Construction de bâtiment neuf ou réalisation de travaux
• Acquisition de bâtiment avec travaux ≥ 25 % de la valeur
• Relevés topographiques, sondages, études de sol
• Travaux de VRD, gros œuvre, charpente couverture
• Travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur

Conditions

• Maintien de l'activité 5 ans (3 ans pour les PME)
• Installation de l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception
• Travaux associés ≥ 25 % de la valeur d'acquisition (en cas d'achat)

Comment candidater

1. 01Confirmer le rattachement au secteur éligible (industrie, service entreprise hors transport, artisanat production)
2. 02Préparer le programme : construction neuve ou achat + travaux ≥ 25 % de la valeur
3. 03Déposer la demande à Saintes Grandes Rives l'Agglo avant signature notariée ou démarrage travaux
4. 04S'engager à installer l'activité dans l'année suivant l'achat ou la réception des travaux