Subventions Facile

Département 17 · Nouvelle-Aquitaine

Aides aux entreprises — Charente-Maritime

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Charente-Maritime, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

28 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime

Décrochez 5 000 à 40 000 € à taux zéro pour votre projet en Charente-Maritime, sans garantie.

Prêt d'honneur de 5 000 à 40 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS

25 % de votre projet ESS financé, plafond 25 000 €.

Subvention 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs

30 % de votre véhicule de livraison décarboné financé, dépenses 4 000 à 50 000 €.

Subvention 30 % maximum (TPE < 10 sal.) ou 20 % (PME), dépenses entre 4 000 et 50 000 €. Une demande par entreprise.

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment

50 % de votre qualification RGE financée, plafond 1 000 €, jusqu'à 3 aides par entreprise.

Subvention 50 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 € par qualification. Maximum 3 aides par entreprise.

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises

30 % de votre flotte de vélos financée, sur dépenses de 1 500 à 20 000 €.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles. Dépenses entre 1 500 et 20 000 €.

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités

Subvention pour l'investissement dans le recyclage et le réemploi des déchets en Nouvelle-Aquitaine. Jusqu'à 50 000 € pour les investissements et 12 000 € pour le recrutement.

Investissement : 30 % des dépenses, plafonné à 50 000 € ; recrutement : 80 % des dépenses, plafonné à 12 000 €.

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales

6 000 € pour moderniser vitrine, devanture et équipements de votre commerce à Rochefort Océan.

20 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 €.

par CA Rochefort Océan

TerritorialTourisme

FEDER - Action "Structurer la destination touristique enfants - familles et thermale"

Jusqu'à 100 % de vos dépenses pour aménager un site touristique famille ou thermal.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des règles européennes.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour structurer une filière locale ou agrandir votre entreprise.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialEconomie

FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire"

Jusqu'à 100 % de vos dépenses pour ouvrir un lieu partagé qui renforce les services au public.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des règles européennes.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Une offre touristique qualitative et durable"

Touchez jusqu'à 200 000 € (100 %) pour un projet de slow tourisme, hébergement durable ou itinérance douce.

Subvention de 100 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

200 000 € maximum sur votre projet immobilier industriel ou artisanal à Saintes.

Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet

par Saintes Grandes Rives l'Agglo

TerritorialTourisme

Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Jusqu'à 1 500 € par meublé ou 2 500 € par hôtel pour créer un hébergement touristique en Côte-d'Or.

Meublés de tourisme : 10 % des dépenses, plafond 1 500 € / meublé. Chambres d'hôtes : 10 %, plafond 750 € / chambre (5 max). Hébergements structurants (hôtels 3*+) : 5 %, plafond 2 500 € / opération.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

2 500 € de subvention (5 % des dépenses) pour vos acquisitions, créations, extensions ou rénovations lourdes en Côte-d'Or.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges