Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
30 % de votre véhicule de livraison décarboné financé, dépenses 4 000 à 50 000 €.
En bref
Subvention pour décarboner les véhicules de livraison dernier km et vente ambulante à Saintes Agglo.
- Montant
- Subvention 30 % maximum (TPE < 10 sal.) ou 20 % (PME), dépenses entre 4 000 et 50 000 €. Une demande par entreprise.
- Pour qui
- PME, TPE, associations avec siège sur Saintes Agglo, livraison du dernier km, vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Saintes Grandes Rives l'Agglo
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention 30 % maximum (TPE < 10 sal.) ou 20 % (PME), dépenses entre 4 000 et 50 000 €. Une demande par entreprise.
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Pour qui ?
PME, TPE, associations avec siège sur Saintes Agglo, livraison du dernier km, vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs.
Quels sont les points clés ?
- 30 % pour TPE/asso < 10 salariés
- 20 % pour PME et asso > 10 salariés
- Dépenses entre 4 000 et 50 000 €
- Véhicules électriques ou bioGNV
- Une demande par entreprise sur la convention
Qui est concerné ?
- PME, TPE ou associations
- Siège social sur Saintes Agglo
- Activité de livraison dernier km, vente ambulante ou cyclo-entrepreneur
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat de véhicules de livraison, vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs
- Énergie électrique ou bioGNV exclusivement
- Hors leasing et crédit-bail
Quelles sont les conditions ?
- Siège social sur l'Agglomération de Saintes
- Véhicule utilisé prioritairement sur l'Agglo
- Dépenses entre 4 000 et 50 000 €
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer l'usage du véhicule
Confirmer usage prioritaire sur Saintes Agglo : livraison dernier km, vente ambulante ou cyclo-entrepreneur.
- 02
Sélectionner un véhicule éligible
Choisir un modèle électrique ou bioGNV. Achat direct ou occasion (fournisseur pro). Pas de leasing ni crédit-bail.
- 03
Déposer le dossier
Joindre devis HT, justif d'effectif (TPE/PME), K-bis et descriptif usage avant signature.
- 04
Réceptionner le véhicule
Transmettre facture et carte grise pour solder le versement de l'aide.
Conseil d’expert
Le seuil 10 salariés détermine 10 points de subvention en moins : si vous êtes à 11 ETP, faites le ratio coût d'embauche/perte d'aide. Le bioGNV est éligible mais le réseau de stations est rare en Charente-Maritime — l'électrique est souvent plus rationnel pour une flotte urbaine. Cyclo-entrepreneurs : combinez avec l'aide flotte vélos (12352) sur des dépenses distinctes.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide décarbonation véhicule ?
Quel est le taux de subvention ?
Quels véhicules sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Saintes Grandes Rives l'Agglo
Contact
Saintes Grandes Rives l'Agglo
05.46.93.41.50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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