territoriale
Aide à la qualification responsable de l’offre touristique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-28
Objet du dispositif
Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
€
Montant & Financement
Subvention de 60 % du prix HT de l'audit de classement, plafonnée à 140 euros par dossier.
Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu’à 4 meublés de tourisme lors d’un même dossier).Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme
Conditions
- Visite conseil et accompagnement technique par l'Office de Tourisme métropolitain
- Obtention d'au moins 15 points sur le chapitre accessibilité et développement durable
- Validation du critère 102
Bénéficiaires
- Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI immatriculés au RNE
- Siège social ou établissement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Ne faisant pas l'objet d'une procédure collective
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-28
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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