Subventions Facile
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Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

10 à 20 % de vos investissements pris en charge sur la CC Combrailles Sioule et Morge, dans la limite de 8 000 €.

En bref

Maintenir et développer l'activité économique des TPE sur le territoire Combrailles Sioule et Morge (63).

Montant
Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 € par projet), plafonnée à 8 000 € par bénéficiaire.
Pour qui
TPE indépendantes (CA < 1 M€, point de vente < 400 m²) implantées sur les 28 communes de la CC Combrailles Sioule et Morge (Puy-de-Dôme).
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Combrailles Sioule et Morge

Données vérifiées le 8 septembre 2026

Montant

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 € par projet), plafonnée à 8 000 € par bénéficiaire.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE indépendantes (CA < 1 M€, point de vente < 400 m²) implantées sur les 28 communes de la CC Combrailles Sioule et Morge (Puy-de-Dôme).

Quels sont les points clés ?

  • 10 ou 20 % des dépenses éligibles
  • Plafond global de 8 000 € par bénéficiaire
  • Dépenses retenues entre 500 et 2 500 €
  • TPE indépendantes ou franchisées éligibles
  • Délai de 24 mois entre 2 candidatures identiques

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre commune d'implantation

    Confirmer que le siège ou le point de vente est sur l'une des 28 communes de la CC Combrailles Sioule et Morge.

  2. 02

    Contacter le service éco intercommunal

    Joindre developpement-eco@comcom-csm.fr avant tout engagement pour cadrer le projet et la catégorie d'investissement.

  3. 03

    Déposer la demande complète

    Transmettre devis, KBIS, attestations sociales et fiscales, RIB et justificatifs de surface du point de vente.

  4. 04

    Réaliser puis facturer

    Engager les dépenses après accusé de réception et fournir factures acquittées pour le versement.

Conseil d’expert

Découpez vos investissements par catégorie (capacité, productivité, innovation) avant de candidater : un projet bien classé bénéficie souvent du taux de 20 %, contre 10 % pour les dépenses mal qualifiées. Le délai de 24 mois entre deux dossiers identiques bloque la stratégie « salami » : si vous prévoyez plusieurs phases, regroupez-les dans un même plan d'investissement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide ADEL Combrailles Sioule et Morge ?
Les TPE de moins de 10 salariés (commerce, artisanat, services) implantées sur la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le Puy-de-Dôme.
Quel est le montant de l'aide ADEL ?
Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 € par projet), plafonnée à 8 000 € sur trois ans par bénéficiaire.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide ADEL ?
Investissements de capacité, de productivité, de mise aux normes ou liés à l'innovation et à la transition écologique de votre TPE située sur le territoire.
Comment déposer la demande d'aide ADEL ?
La demande se dépose auprès de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge avant tout démarrage des investissements (devis et plan de financement requis).
L'aide ADEL est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, ADEL est cumulable avec les dispositifs régionaux Auvergne-Rhône-Alpes et nationaux, dans la limite des plafonds d'intervention publique applicables au projet.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Combrailles Sioule et Morge

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.

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