territorialeSubvention

Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-26

Objet du dispositif

Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l'embellissement des devantures ;Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments. Ce dispositif s'inscrit dans le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) permettant le financement d'actions de développement rural.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pour cent des dépenses HT, plafonnée à 22500 euros, pour travaux entre 42000 et 75000 euros HT.

Subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement éligibles HT. Les dépenses doivent avoir un montant minimum de 42 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 75 000 € HT.L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante : 6 % proviennent de fonds publics de de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier ;24 % proviennent du GAL Nord-Ouest Vendée (via le financement du programme européen LEADER), sous réserves des règles de cumul. Le montant maximum de subvention en cumulé s'élève à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC, etc.), sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'aménagement, de modernisation des locaux d'activités
  • Travaux de rénovation et d'aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs (vitrines, des façades et enseignes inclues)
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et travaux d'accessibilité
  • Acquisition de matériels professionnels neufs

Bénéficiaires

  • Petites entreprises indépendantes de moins de 10 salariés
  • Entreprises exerçant une activité commerciale et artisanale
  • Entreprises localisées sur l'Île de Noirmoutier
  • Entreprises ayant un CA annuel inférieur à 1 million d'euros HT
  • Entreprises inscrites au RNE avec une surface de vente inférieure à 400 m²
  • Entreprises en situation économique et financière saine
  • Entreprises ayant au minimum 1 année d'activité

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Ile de Noirmoutier

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-11-26
Zone Géographique
Vendée (85)
Financeurs
CC de l'Ile de NoirmoutierUnion européenne

Voir aussi