Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux

Pour qui ?

Petites entreprises indépendantes < 10 salariés, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², ≥ 1 an d'activité, dans une commune de la CC de l'Île de Noirmoutier.

Quels sont les points clés ?

• 30 % HT (6 % CC + 24 % LEADER)
• Subvention max cumulée : 22 500 €
• Dépenses 42 000 - 75 000 € HT
• Plafond aides publiques cumulées : 80 %
• < 10 salariés, CA < 1 M€, < 400 m²

Qui est concerné ?

• Commerces et artisans indépendants
• TPE < 10 salariés, CA < 1 M€ HT
• Surface vente < 400 m²
• Implantées sur la CC de l'Île de Noirmoutier (85)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Travaux d'aménagement et modernisation des locaux
• Rénovation intérieure, vitrines, façades, enseignes
• Équipements de sécurité structurants (portails, grilles)
• Mise aux normes sécurité, environnement, accessibilité
• Acquisition de matériels professionnels neufs

Quelles sont les conditions ?

• Petite entreprise indépendante < 10 salariés
• CA annuel < 1 M€ HT, surface vente < 400 m²
• Implantation : CC de l'Île de Noirmoutier
• ≥ 1 année d'activité, inscrite au RNE
• Capitaux propres positifs, à jour fiscal/social
• Autonomie : non détenue à > 25 % par autre entreprise

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité du projet

   Contacter la CC de l'Île de Noirmoutier et le GAL Nord-Ouest Vendée avant tout devis signé.

2. 02

   Constituer 3 devis détaillés

   Réunir 3 devis comparatifs HT par poste de travaux, plans, photos avant et plan de financement.

3. 03

   Déposer le dossier LEADER

   Transmettre le dossier complet au GAL Nord-Ouest Vendée (instruction CC + cofinancement européen FEADER).

4. 04

   Réaliser les travaux

   Engager les travaux après accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur factures acquittées.

Questions fréquentes