Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux
30 % HT de vos travaux de modernisation pris en charge sur l'île de Noirmoutier, jusqu'à 22 500 €.
Montant
30 % HT (6 % CC + 24 % LEADER), dépenses 42 000-75 000 € HT, subvention max 22 500 €. Cumul aides publiques plafonné à 80 %.
Pour qui ?
Petites entreprises indépendantes < 10 salariés, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², ≥ 1 an d'activité, dans une commune de la CC de l'Île de Noirmoutier.
Points clés
- 30 % HT (6 % CC + 24 % LEADER)
- Subvention max cumulée : 22 500 €
- Dépenses 42 000 - 75 000 € HT
- Plafond aides publiques cumulées : 80 %
- < 10 salariés, CA < 1 M€, < 400 m²
Qui est concerné ?
- Commerces et artisans indépendants
- TPE < 10 salariés, CA < 1 M€ HT
- Surface vente < 400 m²
- Implantées sur la CC de l'Île de Noirmoutier (85)
Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et modernisation des locaux
- Rénovation intérieure, vitrines, façades, enseignes
- Équipements de sécurité structurants (portails, grilles)
- Mise aux normes sécurité, environnement, accessibilité
- Acquisition de matériels professionnels neufs
Conditions
- Petite entreprise indépendante < 10 salariés
- CA annuel < 1 M€ HT, surface vente < 400 m²
- Implantation : CC de l'Île de Noirmoutier
- ≥ 1 année d'activité, inscrite au RNE
- Capitaux propres positifs, à jour fiscal/social
- Autonomie : non détenue à > 25 % par autre entreprise
Conseil d’expert
Ne déposez JAMAIS un dossier LEADER après avoir signé un devis : tout engagement antérieur à l'accusé de recevabilité du GAL rend la dépense inéligible. Et calez votre périmètre travaux à exactement 42 000 € HT minimum — sous ce seuil, le dossier est rejeté sans appel.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Union européenne
Contact
Communauté de Communes Ile de Noirmoutier
02 51 35 89 89
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