Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Jusqu'à 40 000 € de subvention immobilière, majorée en cas de réhabilitation de friche.
Montant
Subvention plafonnée à 40 000 € : 20 % des dépenses pour TPE, 10 % pour PME. Bonus création, innovation, friche.
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RNE avec projet immobilier sur la CC Sud Vendée, hors commerces > 300 m² et entreprises en difficulté.
Points clés
- Subvention plafonnée à 40 000 €
- 20 % dépenses éligibles pour TPE
- 10 % dépenses éligibles pour PME
- Bonus friche : +20 000 €
- Bonus innovation ou création : +10 000 €
Qui est concerné ?
- TPE et PME immatriculées au RNE
- Situées sur la CC Sud Vendée
- Exclus : entreprises en difficulté, commerces > 300 m²
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Construction neuve
- Extension de bâtiment
Conditions
- Investissement ≥ 200 000 € pour les TPE
- Investissement ≥ 400 000 € pour les PME
- Au moins un critère : 5 emplois/3 ans, création, innovation, friche
- Exclus : entreprises en difficulté, commerces > 300 m²
Comment candidater
- 01Vérifier l'atteinte du seuil d'investissement : 200 000 € pour TPE ou 400 000 € pour PME.
- 02Identifier votre critère éligible : 5 emplois sur 3 ans, nouvelle activité, innovation, friche.
- 03Déposer le dossier auprès de la Communauté de communes Sud Vendée avec devis et business plan.
- 04Réaliser l'acquisition, construction ou extension après notification d'éligibilité.
Conseil d’expert
La bonification friche à 20 000 € est quasi doublante — si votre projet peut basculer sur un bâtiment vacant, l'ROI est souvent meilleur qu'une construction neuve. Le seuil de 200 000 € pour les TPE est bas, pas besoin d'un énorme projet. Les commerces > 300 m² sont exclus : vérifiez la surface de vente avant dépôt. Cumulez avec l'aide régionale Pays de la Loire si applicable.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sud Vendée Littoral
Contact
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