TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles
Montant
Subvention variable selon le nombre d'emplois créés et le montant des travaux de construction, extension ou amélioration immobilière.
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles créant des emplois effectifs et durables sur le territoire de Challans-Gois Communauté
Opérations éligibles
- Construction de l'immobilier de l'entreprise
- Extension de l'immobilier de l'entreprise
- Amélioration de l'immobilier de l'entreprise
Conditions
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Etre dans une situation économique et financière saine
- Respecter le montant plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis
- Ne pas avoir obtenu la même aide de la Communauté de Communes depuis 3 ans
- Créer au minimum 5 emplois durables et effectifs dans les 3 ans
- Réaliser les investissements immobiliers dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier
- Maintenir l'activité et l'effectif sur le territoire pendant 5 ans à compter du dernier versement
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise de production » (jusqu'à 100000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Régions concernées
Pays-de-la-Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Challans Gois Communauté
Contact
Challans Gois Communauté - Service Economie, Emploi, Tourisme
02 51 93 56 73
economie@challansgois.fr