Aide aux loyers

Pour qui ?

Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an, avec point de vente sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay.

Quels sont les points clés ?

• 60 % du loyer HT pris en charge
• Plafond 1 000 € sur 3 mois
• Demande sous 6 mois après création
• Surface de vente inférieure à 400 m²
• Effectif inférieur à 10 salariés

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an
• Entreprises immatriculées au RNE
• Commerces avec point de vente ou lieu d'accueil de la clientèle

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Prise en charge d'une partie du loyer HT sur 3 mois

Quelles sont les conditions ?

• Demande dans les 6 mois suivant la création ou la reprise
• Immatriculation au RNE
• Point de vente ou lieu d'accueil de la clientèle
• Surface principale de vente inférieure à 400 m²
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
• Effectif inférieur à 10 salariés

Comment faire la demande ?

1. 01

   Confirmer votre éligibilité

   Vérifier votre immatriculation RNE, surface < 400 m², CA < 1 M€ et effectif < 10 salariés.

2. 02

   Contacter la CC de Chantonnay

   Joindre la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour obtenir le formulaire et la liste des pièces.

3. 03

   Réunir les justificatifs

   Bail commercial, K-bis ou immatriculation RNE, justificatif du loyer HT, justificatif de localisation.

4. 04

   Déposer la demande

   Adresser le dossier complet à la CC dans les 6 mois suivant la création ou la reprise.

Questions fréquentes