Subventions Facile

Département 25 · Bourgogne-Franche-Comté

45 aides aux entreprises — Doubs

45 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Doubs, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

45 aides référencées

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Gîte d'étape ou hébergement de groupe ? Jusqu'à 11 000€ d'aide pour vos travaux de modernisation.

3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).

Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.

par CC des Deux Vallées Vertes

TerritorialEconomie

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Jusqu'à 5 400 € pour vos travaux immobiliers (industrie, artisanat, restauration) en Plateau du Russey.

Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.

par CC du Plateau du Russey

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

Jusqu'à 50 000 € sur votre matériel de production, sur des projets d'investissement supérieurs à 80 000 €.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 30 000 € pour créer, 50 000 € pour reprendre, en prêt à 0 % sans intérêt ni garantie.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

par Ville de Morteau

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialEconomie

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre hôtel classé 3 étoiles minimum dans les Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements touristiques

5 % de vos travaux pris en charge, jusqu'à 1 500 €, pour moderniser votre hébergement touristique classé.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

par CC du Plateau du Russey

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

500 € par chambre d'hôtes pour vos travaux et équipements, sous condition de labellisation niveau 3 minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Financez jusqu'à 1 500 € de travaux pour vos chambres d'hôtes en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Jusqu'à 1 500 € pour moderniser votre camping 3 étoiles ou créer un hébergement insolite.

Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC Frasne Drugeon

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Doubs (25) en 2026 ?
Subventions Facile référence 45 aides accessibles aux entreprises dans le département Doubs (25) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Doubs (25) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Doubs (25) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Doubs (25) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Doubs (25) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Doubs (25) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.