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Action Collective de Proximité (ACP)

Jusqu'à 50 000 € pour vos investissements TPE — bouche, CHR, services et BTP.

Données vérifiées le 10 septembre 2025

Montant

25 % plafonnés à 30 000 € HT (bouche, services, CHR) ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT (artisans BTP). Plancher 5 000 € de dépenses.

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Pour qui ?

TPE CA < 1 M€ HT, > 1 an d'inscription RNE (sauf reprise), à jour des obligations, hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités.

Points clés

  • 25 % plafond 30 000 € (bouche, services, CHR)
  • 20 % plafond 50 000 € (artisans BTP)
  • Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
  • Investissements à réaliser avant 31/12/2026
  • Pas d'aide ACP/Région/CC < 2 ans

Qui est concerné ?

  • TPE CA HT < 1 M€
  • Inscrites RNE depuis ≥ 1 an (sauf reprise)
  • Au moins 1 liasse fiscale présentable
  • Commerces de bouche (boulangerie, boucherie, supérette)
  • Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR)
  • Commerces de services (coiffure, réparation auto)
  • Artisans BTP
  • Hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités

Opérations éligibles

  • Diagnostic de l'entreprise
  • Investissements de décarbonation (économies d'énergie)
  • Investissements de cession-transmission
  • Amélioration de la qualité de vie au travail (recrutement)
  • Revitalisation et consolidation de l'économie locale
  • Projets de développement numérique

Conditions

  • Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
  • Investissements à réaliser avant 31/12/2026
  • Pas d'aide ACP/Région/CC dans les 2 dernières années
  • Pas de bail commercial précaire
  • À jour fiscalement et socialement

Conseil d’expert

Le différentiel 20 % BTP / 25 % autres secteurs est significatif sur les gros projets : un commerce de bouche au plafond touche 30 000 €, un artisan BTP au plafond touche 50 000 €. Les SCI sont exclues — passez en société commerciale si le projet inclut de l'immobilier. La deadline 31/12/2026 sur la réalisation est piégeuse : passez commande matériel dès l'accord notif.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'ACP ?
Les TPE (CA < 1 M€ HT) inscrites RNE depuis au moins 1 an dans les secteurs commerces de bouche, CHR, services ou BTP, en Sud Gironde et Drôme, hors SCI.
Quel est le montant de l'aide ?
25 % plafonnés à 30 000 € HT pour commerces de bouche, services et CHR ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT pour les artisans BTP. Plancher 5 000 € de dépenses.
Quelle est la date limite d'investissement ?
Les investissements doivent être réalisés avant le 31 décembre 2026. Anticipez les délais de livraison du matériel après l'accord.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Réolais en Sud-Gironde

Contact

Pôle Territorial Sud Gironde

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 10 septembre 2025.