Action Collective de Proximité (ACP)
Jusqu'à 50 000 € pour vos investissements TPE — bouche, CHR, services et BTP.
Montant
25 % plafonnés à 30 000 € HT (bouche, services, CHR) ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT (artisans BTP). Plancher 5 000 € de dépenses.
Pour qui ?
TPE CA < 1 M€ HT, > 1 an d'inscription RNE (sauf reprise), à jour des obligations, hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités.
Points clés
- 25 % plafond 30 000 € (bouche, services, CHR)
- 20 % plafond 50 000 € (artisans BTP)
- Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
- Investissements à réaliser avant 31/12/2026
- Pas d'aide ACP/Région/CC < 2 ans
Qui est concerné ?
- TPE CA HT < 1 M€
- Inscrites RNE depuis ≥ 1 an (sauf reprise)
- Au moins 1 liasse fiscale présentable
- Commerces de bouche (boulangerie, boucherie, supérette)
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR)
- Commerces de services (coiffure, réparation auto)
- Artisans BTP
- Hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités
Opérations éligibles
- Diagnostic de l'entreprise
- Investissements de décarbonation (économies d'énergie)
- Investissements de cession-transmission
- Amélioration de la qualité de vie au travail (recrutement)
- Revitalisation et consolidation de l'économie locale
- Projets de développement numérique
Conditions
- Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
- Investissements à réaliser avant 31/12/2026
- Pas d'aide ACP/Région/CC dans les 2 dernières années
- Pas de bail commercial précaire
- À jour fiscalement et socialement
Conseil d’expert
Le différentiel 20 % BTP / 25 % autres secteurs est significatif sur les gros projets : un commerce de bouche au plafond touche 30 000 €, un artisan BTP au plafond touche 50 000 €. Les SCI sont exclues — passez en société commerciale si le projet inclut de l'immobilier. La deadline 31/12/2026 sur la réalisation est piégeuse : passez commande matériel dès l'accord notif.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Réolais en Sud-Gironde