Action Collective de Proximité (ACP)

Pour qui ?

TPE CA < 1 M€ HT, > 1 an d'inscription RNE (sauf reprise), à jour des obligations, hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités.

Quels sont les points clés ?

• 25 % plafond 30 000 € (bouche, services, CHR)
• 20 % plafond 50 000 € (artisans BTP)
• Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
• Investissements à réaliser avant 31/12/2026
• Pas d'aide ACP/Région/CC < 2 ans

Qui est concerné ?

• TPE CA HT < 1 M€
• Inscrites RNE depuis ≥ 1 an (sauf reprise)
• Au moins 1 liasse fiscale présentable
• Commerces de bouche (boulangerie, boucherie, supérette)
• Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR)
• Commerces de services (coiffure, réparation auto)
• Artisans BTP
• Hors SCI et zones d'activités commerciales des centralités

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Diagnostic de l'entreprise
• Investissements de décarbonation (économies d'énergie)
• Investissements de cession-transmission
• Amélioration de la qualité de vie au travail (recrutement)
• Revitalisation et consolidation de l'économie locale
• Projets de développement numérique

Quelles sont les conditions ?

• Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
• Investissements à réaliser avant 31/12/2026
• Pas d'aide ACP/Région/CC dans les 2 dernières années
• Pas de bail commercial précaire
• À jour fiscalement et socialement

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contacter le Pôle Territorial Sud Gironde

   Appeler le 05 64 37 17 00 ou contact@polesudgironde.fr pour pré-qualifier le projet et le secteur.

2. 02

   Cadrer l'axe stratégique

   Choisir parmi : décarboner, céder, recruter, revitaliser/consolider, digitaliser. Le diagnostic préalable est éligible.

3. 03

   Constituer le dossier

   Joindre 1 liasse fiscale minimum, K-bis, devis HT, attestations fiscales et sociales, plan d'investissement.

4. 04

   Déposer avant 31/12/2026

   Les investissements doivent être réalisés avant fin 2026 — anticipez les délais de livraison du matériel.

Questions fréquentes