territorialeSubvention
Action Collective de Proximité (ACP)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
€
Montant & Financement
Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
● Opérations éligibles
- Diagnostic de l'entreprise
- Investissements de décarbonation et économies d'énergie
- Investissements favorisant la transmission-reprise
- Investissements pour la qualité de vie au travail
- Investissements de revitalisation et consolidation
- Projets de développement numérique
Conditions
- Plancher des dépenses éligibles de 5 000 euros
- Investissements à réaliser avant le 31 décembre 2026
Bénéficiaires
- TPE avec CA annuel HT inférieur à 1 million d'euros
- Inscrites depuis au moins 1 an au RNE
- Commerces de bouche
- Cafés, Hôtels, Restaurants
- Commerces de services
- Artisans du BTP
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pôle Territorial Sud Girondecontact@polesudgironde.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Gironde (33), Drome (26)
- Financeurs
- CC Convergence GaronneCC du BazadaisCC du Réolais en Sud-GirondeCC du Sud Gironde