Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap
1 200 € maximum pour financer 30 % HT de vos travaux d'accès aux commerces pour personnes handicapées.
En bref
Subvention pour rendre l'accès extérieur des commerces accessible aux PMR et personnes handicapées.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Bonus de 10 % avec certification BAC ou équivalent.
- Pour qui
- Commerces et services saines inscrits au RNE, vitrine, surface < 300 m², CA < 2 M€ HT, sur la CC Brioude Sud Auvergne.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Brioude Sud Auvergne
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Bonus de 10 % avec certification BAC ou équivalent.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces et services saines inscrits au RNE, vitrine, surface < 300 m², CA < 2 M€ HT, sur la CC Brioude Sud Auvergne.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT plafonnée à 1 200 €
- Dépenses éligibles 1 000 à 4 000 € HT
- Bonus 10 % avec certification BAC
- Accès extérieur uniquement
- Reprise éligible avec 2 bilans + prévisionnel 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales et de service inscrites au RNE
- Surface < 300 m², CA < 2 M€ HT, vitrine commerciale
- Reprises commerciales/artisanales avec 2 bilans + prévisionnel 3 ans
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement d'accès extérieur PMR
- Travaux d'accueil pour public handicapé
- Certification BAC (Bâtiment Accessible Certifié)
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles entre 1 000 et 4 000 € HT
- Inscription au RNE et vitrine commerciale
- Surface de vente < 300 m²
- CA < 2 M€ HT par entreprise
- À jour fiscalement et socialement
- Travaux d'accès intérieur exclus (sanitaires, étages, portes)
Comment faire la demande ?
- 01
Cibler les travaux d'accès extérieur
Identifier rampes, seuils, signalétique extérieure — les mises aux normes intérieures (sanitaires, étages, portes) sont exclues.
- 02
Chiffrer entre 1 000 et 4 000 € HT
Obtenir des devis HT dans la fourchette obligatoire ; ajouter le devis certification BAC pour bonus 10 %.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, attestations URSSAF/fiscales, devis HT, photos avant et plan d'accès.
- 04
Déposer à la CC
Envoyer à accueil@brioudesudauvergne.fr ou 04 71 50 89 10 avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Les travaux d'accessibilité à l'intérieur (sanitaires PMR, largeur de portes, accès étages) sont explicitement exclus — pourtant souvent prescrits par le diagnostic AdAP. Séparez les devis pour ne financer ici que l'accès extérieur, et financez l'intérieur via d'autres dispositifs (ANAH ou CCI). Visez la certification BAC pour empocher le bonus de 10 % sans coût d'audit complémentaire si vous engagez déjà un AMO accessibilité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité PMR Brioude Sud Auvergne ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Qui peut bénéficier ?
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Brioude Sud Auvergne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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