territorialeSubvention

Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-23

Objet du dispositif

Améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 euros. Bonus de 10 % pour certification BAC ou équivalent.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €.Un supplément d’aide de 10 % de la dépense sera accordé pour les commerces qui solliciteront une certification de type BAC (bâtiment Accessible Certifié) ou équivalent et reconnu par l’Etat.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'amélioration des conditions d'accès pour les personnes à mobilité réduite
  • Travaux d'accueil d'un public porteur de handicap

Conditions

  • Dépenses comprises entre 1 000 et 4 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales et de service inscrites au RNE
  • Surface de vente inférieure à 300 m2
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2 000 000 euros HT
  • Reprises d'entreprise commerciale ou artisanale

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Brioude Sud Auvergneaccueil@brioudesudauvergne.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-06-23
Zone Géographique
Cantal (15), Haute-Loire (43)
Financeurs
CC Brioude Sud Auvergne

Voir aussi