Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap
1 200 € maximum pour financer 30 % HT de vos travaux d'accès aux commerces pour personnes handicapées.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Bonus de 10 % avec certification BAC ou équivalent.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces et services saines inscrits au RNE, vitrine, surface < 300 m², CA < 2 M€ HT, sur la CC Brioude Sud Auvergne.
Points clés
- Subvention 30 % HT plafonnée à 1 200 €
- Dépenses éligibles 1 000 à 4 000 € HT
- Bonus 10 % avec certification BAC
- Accès extérieur uniquement
- Reprise éligible avec 2 bilans + prévisionnel 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales et de service inscrites au RNE
- Surface < 300 m², CA < 2 M€ HT, vitrine commerciale
- Reprises commerciales/artisanales avec 2 bilans + prévisionnel 3 ans
Opérations éligibles
- Aménagement d'accès extérieur PMR
- Travaux d'accueil pour public handicapé
- Certification BAC (Bâtiment Accessible Certifié)
Conditions
- Dépenses éligibles entre 1 000 et 4 000 € HT
- Inscription au RNE et vitrine commerciale
- Surface de vente < 300 m²
- CA < 2 M€ HT par entreprise
- À jour fiscalement et socialement
- Travaux d'accès intérieur exclus (sanitaires, étages, portes)
Conseil d’expert
Les travaux d'accessibilité à l'intérieur (sanitaires PMR, largeur de portes, accès étages) sont explicitement exclus — pourtant souvent prescrits par le diagnostic AdAP. Séparez les devis pour ne financer ici que l'accès extérieur, et financez l'intérieur via d'autres dispositifs (ANAH ou CCI). Visez la certification BAC pour empocher le bonus de 10 % sans coût d'audit complémentaire si vous engagez déjà un AMO accessibilité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité PMR Brioude Sud Auvergne ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Qui peut bénéficier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Brioude Sud Auvergne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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