Département 06 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aides aux entreprises — Alpes-Maritimes

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Alpes-Maritimes, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

11 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour bâtir un projet en montagne, sans engager vos biens.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nice Côte d’Azur

À partir de 2 000 € et jusqu'à 30 000 € à 0 %, remboursables sur 5 ans.

Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 5 ans maximum. Couplage prêt bancaire obligatoire.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur

Création, reprise OU développement : jusqu'à 30 000 € à 0 %, sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Inclut création, reprise et développement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera

Pour les TPE locales : 5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie sur vos biens.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans. Réservé aux TPE locales du périmètre.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

Pret d'honneur a taux zero de 3 000 a 20 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans l'agglomeration Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).

Pret d'honneur de 3 000 a 20 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique