Aide au renouvellement de véhicule
Jusqu'à 3 000 € par véhicule pour passer électrique ou hydrogène, et continuer à rouler dans la ZFE-m d'Annecy.
Montant
Subvention jusqu'à 3 000 € par VL/VUL électrique ou hydrogène, 1 000 € par 2-3 roues motorisé électrique, 1 000 € par vélo à assistance électrique pro.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés implantées dans le Grand Annecy (Annecy, Cran-Gevrier, Seynod, Poisy), hors entreprises en difficulté.
Points clés
- Jusqu'à 3 000 € par VL ou VUL Crit'air 0
- 1 000 € pour 2-3 roues motorisé électrique
- 1 000 € pour un VAE professionnel
- Achat, LLD/LOA ≥ 24 mois ou rétrofit
- Engagement de conservation 2 ans
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés implantées dans le Grand Annecy
- Entreprises en difficulté exclues du dispositif
Opérations éligibles
- Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire hors rétrofit)
- Achat, LLD ou LOA ≥ 24 mois d'un véhicule léger Crit'air 0
- Achat, LLD ou LOA d'un véhicule utilitaire léger Crit'air 0
- Achat, LLD ou LOA d'un 2-3 roues motorisé électrique
- Achat, LLD ou LOA d'un vélo à assistance électrique professionnel
- Rétrofit d'un véhicule vers motorisation électrique ou hydrogène
Conditions
- TPE de moins de 10 salariés implantée dans le Grand Annecy
- Mise au rebut de l'ancien véhicule (sauf rétrofit)
- Engagement de conservation pendant 24 mois (achat) ou non-restitution (location)
- Hors entreprises en difficulté
Conseil d’expert
Combinez l'aide du Grand Annecy avec le bonus écologique national et la prime à la conversion : les trois s'empilent dans la limite des plafonds d'aides publiques. Si vous hésitez entre LLD et achat, la LLD ≥ 24 mois ouvre quand même droit à l'aide et préserve votre trésorerie — souvent plus pertinent qu'un achat pour une TPE qui change de flotte tous les 3 ans.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Grand Annecy Agglomération
Contact
Grand Annecy - ZFE-m
À explorer
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Aide aux opérations groupées sectorielles
Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).
Aide aux projets d'innovation
Subvention de 10 à 30 % HT selon taille : 30 % PME, 20 % ETI, 10 % GE. Dépenses subventionnables ≥25 000 € HT.
Dispositif de soutien au commerce de proximité
Subvention de 10 % HT (plafond 5 000 €), portée à 20 % HT (plafond 10 000 €) en création ou reprise. Cumul aide régionale jusqu'à 40 %.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite par les communautés de communes membres du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Fonds Air Véhicules
3 000 € pour un véhicule moins de 2,5 tonnes, 5 000 € pour un véhicule 2,5 à 7 tonnes (électrique ou GNV neuf).
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
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