Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention modulée selon votre projet, cumulable avec l'aide immobilier de la Région Occitanie.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet. Délai de 5 ans entre deux versements. Cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Occitanie.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises RNE et coopératives en industrie, artisanat ou commerce avec composante production en Pyrénées Audoises.
Points clés
- Montant selon projet
- Cumulable avec Région Occitanie
- Délai de 5 ans entre deux demandes
- À jour des obligations fiscales/sociales
- Activité production exigée pour commerce
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles en Pyrénées Audoises
- Artisanat en Pyrénées Audoises
- Activités commerciales avec composante production en Pyrénées Audoises
- Coopératives en Pyrénées Audoises
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Entreprise inscrite au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Délai de 5 ans entre deux versements
- Achat de terrain seul non éligible
Conseil d’expert
Le cumul avec la Région Occitanie est explicite — c'est le levier principal pour empiler plusieurs niveaux. Pour les activités commerciales, la condition « renforcement de la production » est interprétée strictement : préparez une note expliquant comment le bâti soutient une activité de production (atelier, transformation, etc.) et pas seulement de vente. L'achat de terrain seul (sans construction) n'est jamais éligible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pyrénées Audoises
Contact
Communauté de Communes Pyrénées Audoises
04 68 20 00 10
À explorer
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