TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Coopératives
- Associations agréées EI ou EA ou avec plus de 50 % de recettes d activité
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d œuvre, géomètre, frais d acte)
Conditions
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Aide non renouvelable sur 5 ans à compter du dernier versement
- Cumulable avec l aide à l immobilier de la région Occitanie
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 30000€ via CC Piège Lauragais Malepère) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les investis....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pyrénées Audoises
Contact
Communauté de Communes Pyrénées Audoises
04 68 20 00 10
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