Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention modulée selon votre projet, cumulable avec l'aide immobilier de la Région Occitanie.
En bref
Subvention CC Pyrénées Audoises pour les investissements immobiliers d'entreprises en Aude.
- Montant
- Subvention dont le montant dépendra du projet. Délai de 5 ans entre deux versements. Cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Occitanie.
- Pour qui
- Entreprises RNE et coopératives en industrie, artisanat ou commerce avec composante production en Pyrénées Audoises.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Pyrénées Audoises
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet. Délai de 5 ans entre deux versements. Cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Occitanie.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises RNE et coopératives en industrie, artisanat ou commerce avec composante production en Pyrénées Audoises.
Quels sont les points clés ?
- Montant selon projet
- Cumulable avec Région Occitanie
- Délai de 5 ans entre deux demandes
- À jour des obligations fiscales/sociales
- Activité production exigée pour commerce
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles en Pyrénées Audoises
- Artisanat en Pyrénées Audoises
- Activités commerciales avec composante production en Pyrénées Audoises
- Coopératives en Pyrénées Audoises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise inscrite au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Délai de 5 ans entre deux versements
- Achat de terrain seul non éligible
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Confirmer secteur : industrie, artisanat ou activité commerciale avec composante production / services à valeur ajoutée.
- 02
Réunir les obligations fiscales/sociales
Obtenir les attestations URSSAF et fiscale prouvant l'absence de dettes.
- 03
Déposer aux Pyrénées Audoises
Soumettre la demande à la Communauté de communes des Pyrénées Audoises avec devis et plan de financement.
- 04
Mobiliser l'aide Occitanie
Activer en parallèle l'aide à l'immobilier de la Région Occitanie pour cumul.
Conseil d’expert
Le cumul avec la Région Occitanie est explicite — c'est le levier principal pour empiler plusieurs niveaux. Pour les activités commerciales, la condition « renforcement de la production » est interprétée strictement : préparez une note expliquant comment le bâti soutient une activité de production (atelier, transformation, etc.) et pas seulement de vente. L'achat de terrain seul (sans construction) n'est jamais éligible.
Questions fréquentes
L'aide est-elle cumulable avec celle de la Région Occitanie ?
Combien de temps faut-il attendre entre deux demandes ?
L'achat d'un terrain seul est-il éligible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pyrénées Audoises
Contact
Communauté de Communes Pyrénées Audoises
04 68 20 00 10
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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