territorialeSubvention

Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03

Objet du dispositif

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Montant & Financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Opérations éligibles

Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial : acquisition de locaux et frais annexes ;aménagement et rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisition du fonds de commerce ;travaux de reconstruction après sinistre ;dépenses de matériel ;coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.

Conditions

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.

Bénéficiaires

Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;exerçant une activité à l’année ;implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;en phase de création ou de reprise ou de développement.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-03
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Carcassonne Agglo