Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en CC Piège Lauragais Malepère.
En bref
Subvention jusqu'à 30 000 € pour les investissements immobiliers d'entreprise en CC Piège Lauragais Malepère.
- Montant
- Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Complétable par une aide de la Région Occitanie. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
- Pour qui
- Entreprises de toute taille, siège implanté ou futur sur Piège Lauragais Malepère. Hors finance, banque, assurance, immobilier, GMS.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Piège Lauragais Malepère
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Complétable par une aide de la Région Occitanie. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toute taille, siège implanté ou futur sur Piège Lauragais Malepère. Hors finance, banque, assurance, immobilier, GMS.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 30 000 €
- Dépenses éligibles min. 40 000 € HT
- Complétable par une aide Région Occitanie
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
- Hors GMS, finance, professions libérales
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles (PME, ETI, grandes)
- Industrie, artisanat, commerce de proximité
- ESS, hôtellerie-restauration-tourisme
- Hors banque, finance, assurance, immobilier, GMS
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments (sans aide publique antérieure)
- Travaux de construction, extension, réhabilitation
- Modernisation des bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Siège social ou futur sur CC Piège Lauragais Malepère
- Dépenses éligibles minimum 40 000 € HT
- Conformité environnementale (déchets, eau, air)
- Activité créée, développée ou étendue
- Régime de minimis
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'effet de développement
Le projet doit créer, développer ou étendre une activité économique — pas un simple remplacement à iso-périmètre.
- 02
Préparer le plan de financement
Dépenses éligibles min. 40 000 € HT, justificatifs de conformité environnementale et de gestion des déchets.
- 03
Déposer en CC Piège Lauragais Malepère
Sollicitez la CC en parallèle d'une demande Région Occitanie pour empiler les financements (id 10845, 2077).
Conseil d’expert
Cette aide est explicitement complétable par une aide Région Occitanie (id 10845) — montez les deux dossiers en parallèle pour maximiser la couverture. Le critère « activités polluantes ou non en règle environnementale » est un piège silencieux : présentez un volet déchets et eau clair dès le dossier, sinon le rejet est automatique.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise CC Piège Lauragais Malepère ?
Quel est le montant maximum de la subvention ?
Quelles opérations sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Piège Lauragais Malepère
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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